1. Projet de loi : "Modification de la LAMal pour l'introduction d'incitatifs financiers aux assurés pour l'adhésion au DEP" (R 1060)
2. Objectif principal : Accélérer le déploiement du DEP en récompensant les assurés qui y adhèrent et contribuer à la maîtrise des coûts de la santé.
3. Modifications proposées : Introduction d'un rabais de prime aux assurés qui adhèrent au DEP, compensé par les économies réalisées sans augmentation de la charge financière globale du système de santé.
4. Discussions ou avis exprimés : Non spécifié dans le document.
5. Implications principales : Amélioration de la qualité et la sécurité des soins, génération d'économies substantielles, facilitation de l'intégration des modèles d'assurance-maladie alternatives, etc.