Comparaison des résumés pour 29857_PL13561A_projetloirapportcomission.pdf
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### 1. Titre et référence
**Titre :** Projet de loi 13561-A
**Référence :** PL 13561-A, déposé le 12 août 2025
### 2. Objectif principal
L'objectif principal du projet de loi est de modifier la loi sur la police (LPol) afin de repousser la date de rapatriement de la formation des agentes et agents de police à Genève au 1er janvier 2029.
### 3. Modifications législatives proposées et leur portée
- **Article 67, alinéa 6 :** La modification liée au retour de la formation dans le canton de Genève doit être effective au 1er janvier 2029 au plus tard.
- **Article 67, alinéa 7 :** Le Conseil d’Etat doit présenter un rapport annuel au Grand Conseil concernant l'avancement de la mise en œuvre de cette modification.
### 4. Discussions ou avis exprimés dans le document
- Une majorité de la commission judiciaire et de la police a décidé de soutenir le report de l'échéance, en raison des nombreux éléments à coordonner pour réussir le passage au nouveau modèle de formation.
- Des critiques ont été émises concernant l'inaction de l'ancien conseiller d’Etat Mauro Poggia.
- Les syndicats ont exprimé le souhait d'une mise en œuvre rapide du rapatriement de la formation.
- Un amendement a été adopté pour formaliser l'obligation de présenter des rapports annuels sur l'avancement du rapatriement.
### 5. Implications principales de ce projet
- Le projet de loi souligne la nécessité d'une coordination accrue pour la mise en œuvre d'un nouveau concept de formation adapté aux spécificités genevoises.
- Il est prévu que la formation policière soit majoritairement dispensée à Genève, avec des déplacements possibles pour certains modules.
- Le report de l'échéance est justifié par la nécessité de garantir une formation de qualité, prenant en compte les particularités juridiques et sociétales de Genève.
- Le projet de loi met en lumière des préoccupations sur l'efficacité de la formation actuelle et la répartition des effectifs policiers.
**Titre :** Projet de loi 13561-A
**Référence :** PL 13561-A, déposé le 12 août 2025
### 2. Objectif principal
L'objectif principal du projet de loi est de modifier la loi sur la police (LPol) afin de repousser la date de rapatriement de la formation des agentes et agents de police à Genève au 1er janvier 2029.
### 3. Modifications législatives proposées et leur portée
- **Article 67, alinéa 6 :** La modification liée au retour de la formation dans le canton de Genève doit être effective au 1er janvier 2029 au plus tard.
- **Article 67, alinéa 7 :** Le Conseil d’Etat doit présenter un rapport annuel au Grand Conseil concernant l'avancement de la mise en œuvre de cette modification.
### 4. Discussions ou avis exprimés dans le document
- Une majorité de la commission judiciaire et de la police a décidé de soutenir le report de l'échéance, en raison des nombreux éléments à coordonner pour réussir le passage au nouveau modèle de formation.
- Des critiques ont été émises concernant l'inaction de l'ancien conseiller d’Etat Mauro Poggia.
- Les syndicats ont exprimé le souhait d'une mise en œuvre rapide du rapatriement de la formation.
- Un amendement a été adopté pour formaliser l'obligation de présenter des rapports annuels sur l'avancement du rapatriement.
### 5. Implications principales de ce projet
- Le projet de loi souligne la nécessité d'une coordination accrue pour la mise en œuvre d'un nouveau concept de formation adapté aux spécificités genevoises.
- Il est prévu que la formation policière soit majoritairement dispensée à Genève, avec des déplacements possibles pour certains modules.
- Le report de l'échéance est justifié par la nécessité de garantir une formation de qualité, prenant en compte les particularités juridiques et sociétales de Genève.
- Le projet de loi met en lumière des préoccupations sur l'efficacité de la formation actuelle et la répartition des effectifs policiers.
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### Résumé du projet de loi 13561-A
1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**
**Titre :** Projet de loi 13561-A
**Référence :** Modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)
**Date de dépôt :** 12 août 2025
2. **Objectif principal**
L'objectif principal du projet de loi est de modifier la loi sur la police afin de repousser la date de rapatriement de la formation des agentes et agents de police à Genève au 1er janvier 2029.
3. **Modifications législatives proposées et leur portée**
- **Article 67, alinéa 6 :** La modification liée au retour de la formation dans le canton de Genève doit être effective au 1er janvier 2029 au plus tard.
- **Article 67, alinéa 7 :** Introduction d'une obligation pour le Conseil d'État de présenter des rapports annuels au Grand Conseil sur l'avancement de la mise en œuvre du rapatriement.
4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)**
- La majorité de la commission judiciaire et de la police soutient le report de la date de rapatriement, considérant qu'il est nécessaire de coordonner plusieurs éléments pour réussir le passage au nouveau modèle de formation.
- Certains commissaires, notamment du MCG et de l'UDC, expriment des préoccupations quant à la durée du délai et demandent un rapatriement plus rapide, suggérant un amendement pour fixer l'échéance à 2027. Cet amendement a été rejeté.
- La commission a également décidé d'auditionner les syndicats concernés, soulignant l'importance de leur avis dans le processus.
5. **Implications principales de ce projet**
- Le projet de loi vise à garantir que le rapatriement de la formation policière à Genève soit effectué dans des conditions adéquates, sans précipitation, afin d'éviter les lacunes du modèle actuel.
- La nécessité de rendre des rapports réguliers sur l'avancement du rapatriement est soulignée, ce qui pourrait renforcer la transparence et la responsabilité du Conseil d'État dans ce processus.
- Le projet de loi reflète également des tensions entre les attentes des syndicats et la volonté du Conseil d'État de prendre le temps nécessaire pour une mise en œuvre réussie.
1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**
**Titre :** Projet de loi 13561-A
**Référence :** Modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)
**Date de dépôt :** 12 août 2025
2. **Objectif principal**
L'objectif principal du projet de loi est de modifier la loi sur la police afin de repousser la date de rapatriement de la formation des agentes et agents de police à Genève au 1er janvier 2029.
3. **Modifications législatives proposées et leur portée**
- **Article 67, alinéa 6 :** La modification liée au retour de la formation dans le canton de Genève doit être effective au 1er janvier 2029 au plus tard.
- **Article 67, alinéa 7 :** Introduction d'une obligation pour le Conseil d'État de présenter des rapports annuels au Grand Conseil sur l'avancement de la mise en œuvre du rapatriement.
4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)**
- La majorité de la commission judiciaire et de la police soutient le report de la date de rapatriement, considérant qu'il est nécessaire de coordonner plusieurs éléments pour réussir le passage au nouveau modèle de formation.
- Certains commissaires, notamment du MCG et de l'UDC, expriment des préoccupations quant à la durée du délai et demandent un rapatriement plus rapide, suggérant un amendement pour fixer l'échéance à 2027. Cet amendement a été rejeté.
- La commission a également décidé d'auditionner les syndicats concernés, soulignant l'importance de leur avis dans le processus.
5. **Implications principales de ce projet**
- Le projet de loi vise à garantir que le rapatriement de la formation policière à Genève soit effectué dans des conditions adéquates, sans précipitation, afin d'éviter les lacunes du modèle actuel.
- La nécessité de rendre des rapports réguliers sur l'avancement du rapatriement est soulignée, ce qui pourrait renforcer la transparence et la responsabilité du Conseil d'État dans ce processus.
- Le projet de loi reflète également des tensions entre les attentes des syndicats et la volonté du Conseil d'État de prendre le temps nécessaire pour une mise en œuvre réussie.
Analyser les différences
Observations possibles :
- Le résumé RAG peut être plus précis sur certains détails spécifiques
- Le résumé standard peut offrir une meilleure vue d'ensemble
- Le résumé RAG peut omettre certaines informations générales
- Le résumé standard peut manquer des détails importants