### Résumé du projet de loi

1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**  
   **PL 13666** - Projet de loi de Lionel Dugerdil, Patrick Dimier, Raphaël Dunand, François Erard, Thierry Cerutti, Céline Bartolomucci, Julien Ramu, Philippe de Rougemont, Thomas Bruchez, Léna Strasser, Jean-Pierre Tombola, modifiant la loi sur les déchets (LDéchets) (L 1 21) (Contreprojet à l’IN 188).

2. **Objectif principal**  
   L'objectif principal du projet de loi est de modifier la loi sur les déchets afin de limiter la toxicité et la production de mâchefers issus de l'incinération des déchets, tout en favorisant leur recyclage et leur valorisation matière, dans le respect de la santé publique et de l'environnement.

3. **Modifications législatives proposées et leur portée**  
   - **Article 2A** : Introduction d'une nouvelle section sur la limitation et la valorisation des mâchefers d'incinération, stipulant que l'État doit prendre des mesures pour réduire la toxicité et la production de ces résidus.  
   - Le Conseil d'État est chargé de :
     - Évaluer la composition des déchets incinérés.
     - Mettre en place un tri à la source pour réduire la toxicité.
     - Développer des procédés et des installations pour réduire le volume et la toxicité des mâchefers.
     - Proposer des mesures réglementaires, y compris des taxes ou interdictions sur certains produits.
     - Réaliser des campagnes de sensibilisation et de formation.

4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)**  
   Lors de la plénière du Grand Conseil, l'initiative populaire IN 188 a été refusée à l'unanimité, et un contreprojet a été décidé par la Commission de l'environnement et de l'agriculture. La sous-commission a été chargée d'élaborer ce contreprojet, ce qui indique un consensus sur la nécessité d'une action législative.

5. **Implications principales de ce projet**  
   - La mise en œuvre de ce projet de loi pourrait entraîner une réduction significative de la production de mâchefers et de leur toxicité, contribuant ainsi à une meilleure gestion des déchets à Genève.
   - Le projet de loi vise également à renforcer les efforts de recyclage et à promouvoir une économie circulaire, en limitant l'enfouissement de déchets sur des terres agricoles et en protégeant l'environnement et la santé publique.