### 1. Titre et référence
**Titre :** Projet de loi 13666  
**Référence :** PL 13666, déposé le 11 août 2025

### 2. Objectif principal
Le projet de loi vise à modifier la loi sur les déchets (LDéchets) en tant que contreprojet à l'initiative populaire cantonale 188 « OUI au recyclage des déchets non biodégradables », en se concentrant sur la limitation et la valorisation des mâchefers d’incinération.

### 3. Modifications législatives proposées et leur portée
- **Article 2A (nouveau)** : Introduction de mesures pour limiter la toxicité et la production de mâchefers issus de l'incinération des déchets, favorisant leur recyclage et valorisation, tout en respectant la santé publique et l'environnement.
  - **Mesures spécifiques** :
    - Évaluation régulière de la composition des déchets incinérés.
    - Tri à la source des fractions spécifiques influençant la toxicité des mâchefers.
    - Développement de procédés et installations pour réduire la toxicité et promouvoir le recyclage.
    - Proposition de taxation ou d’interdiction de produits contribuant à la toxicité des mâchefers.
    - Campagnes de sensibilisation et de formation pour le public.
- **Article 11B (modification de la loi sur la gestion des déchets)** : Répétition des mesures énoncées dans l'article 2A pour renforcer leur application.

### 4. Discussions ou avis exprimés dans le document
Le Grand Conseil a unanimement décidé de s'opposer à l'initiative populaire IN 188 et de rédiger un contreprojet, ce qui montre un consensus sur la nécessité d'agir sur la gestion des mâchefers.

### 5. Implications principales de ce projet
- La mise en œuvre des mesures proposées pourrait réduire significativement la production de mâchefers et leur toxicité, favorisant ainsi le recyclage et la valorisation des déchets.
- Le projet de loi répond à des enjeux environnementaux et de santé publique, tout en cherchant à améliorer la gestion des déchets dans le canton de Genève.
- L'adoption de ce projet pourrait également influencer les pratiques de gestion des déchets à l'échelle cantonale et potentiellement fédérale, en établissant des normes plus strictes concernant les mâchefers.