Comparaison des résumés pour 34914_PL13674_projetloitexte.pdf
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### Résumé du projet de loi 13674
1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**
Projet de loi 13674 accordant une aide exceptionnelle afin de soutenir la restauration et la consommation de boissons non alcoolisées et de boissons fermentées genevoises.
2. **Objectif principal**
Assurer un financement unique par l’État pour soutenir économiquement les établissements hôteliers, restaurants, cafés et traiteurs domiciliés dans le canton de Genève, en leur octroyant une subvention pour l’achat de boissons non alcoolisées et fermentées d’origine genevoise.
3. **Modifications législatives proposées et leur portée**
- **Art. 1** : Introduction d'une subvention extraordinaire pour les établissements qui achètent des boissons genevoises.
- **Art. 3** : Le financement est limité à 1 100 000 francs.
- **Art. 5** : Les subventions ne concernent que des boissons spécifiques d’origine genevoise, telles que jus de fruits, boissons fermentées, etc.
- **Art. 6** : Mise en place d'un bon d’achat de 200 francs pour chaque tranche de 1 000 francs de boissons achetées.
- **Art. 8** : La loi entre en vigueur dès sa promulgation et est valide jusqu’à épuisement du budget.
4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)**
Le projet de loi est présenté comme une réponse aux difficultés économiques rencontrées par le secteur de la restauration et de la viticulture, aggravées par la crise sanitaire et d'autres facteurs économiques. Il est soutenu par des signataires variés, mais aucune mention de vote ou d'opposition n'est spécifiée dans le document.
5. **Implications principales de ce projet**
- Soutien direct aux établissements genevois, favorisant l’achat de produits locaux.
- Promotion de la consommation de boissons genevoises, ce qui pourrait aider à stabiliser le secteur viticole et de la restauration.
- Mise en place d'une procédure de remboursement pour les fournisseurs, ce qui pourrait encourager la collaboration entre producteurs et établissements.
- Réponse aux enjeux économiques actuels, notamment la baisse de fréquentation des établissements et la diminution des ventes de produits locaux.
1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**
Projet de loi 13674 accordant une aide exceptionnelle afin de soutenir la restauration et la consommation de boissons non alcoolisées et de boissons fermentées genevoises.
2. **Objectif principal**
Assurer un financement unique par l’État pour soutenir économiquement les établissements hôteliers, restaurants, cafés et traiteurs domiciliés dans le canton de Genève, en leur octroyant une subvention pour l’achat de boissons non alcoolisées et fermentées d’origine genevoise.
3. **Modifications législatives proposées et leur portée**
- **Art. 1** : Introduction d'une subvention extraordinaire pour les établissements qui achètent des boissons genevoises.
- **Art. 3** : Le financement est limité à 1 100 000 francs.
- **Art. 5** : Les subventions ne concernent que des boissons spécifiques d’origine genevoise, telles que jus de fruits, boissons fermentées, etc.
- **Art. 6** : Mise en place d'un bon d’achat de 200 francs pour chaque tranche de 1 000 francs de boissons achetées.
- **Art. 8** : La loi entre en vigueur dès sa promulgation et est valide jusqu’à épuisement du budget.
4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)**
Le projet de loi est présenté comme une réponse aux difficultés économiques rencontrées par le secteur de la restauration et de la viticulture, aggravées par la crise sanitaire et d'autres facteurs économiques. Il est soutenu par des signataires variés, mais aucune mention de vote ou d'opposition n'est spécifiée dans le document.
5. **Implications principales de ce projet**
- Soutien direct aux établissements genevois, favorisant l’achat de produits locaux.
- Promotion de la consommation de boissons genevoises, ce qui pourrait aider à stabiliser le secteur viticole et de la restauration.
- Mise en place d'une procédure de remboursement pour les fournisseurs, ce qui pourrait encourager la collaboration entre producteurs et établissements.
- Réponse aux enjeux économiques actuels, notamment la baisse de fréquentation des établissements et la diminution des ventes de produits locaux.
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1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**
Projet de loi 13674 accordant une aide exceptionnelle afin de soutenir la restauration et la consommation de boissons non alcoolisées et de boissons fermentées genevoises.
2. **Objectif principal**
Le projet de loi vise à assurer un financement unique par l'État pour soutenir économiquement les établissements hôteliers, restaurants, cafés et traiteurs domiciliés dans le canton de Genève, en leur octroyant une subvention extraordinaire pour l'achat de boissons non alcoolisées et fermentées d'origine genevoise.
3. **Modifications législatives proposées et leur portée**
- La loi prévoit l'octroi d'une subvention de 200 francs pour chaque tranche de 1 000 francs de boissons genevoises achetées par les établissements.
- Les subventions sont limitées à un montant total de 1 100 000 francs.
- Les établissements doivent s'approvisionner exclusivement auprès de producteurs, encaveurs, revendeurs ou distributeurs genevois.
- Les subventions ne seront versées que pour des boissons dont l'origine genevoise est garantie, incluant divers types de jus, sirops, et boissons fermentées.
4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)**
Le document ne mentionne pas explicitement de discussions ou d'avis exprimés par des membres du Grand Conseil concernant le projet de loi. Il est simplement présenté comme une mesure nécessaire en réponse à la situation économique difficile du secteur de la restauration et de la viticulture.
5. **Implications principales de ce projet**
- Ce projet de loi est conçu pour soutenir la consommation de produits locaux, aider les établissements de restauration en difficulté, et relancer l'économie des secteurs touchés par la crise.
- Il vise également à promouvoir les boissons genevoises, en espérant que les effets de cette mesure perdurent au-delà de sa mise en œuvre.
- La loi est déclarée urgente et doit entrer en vigueur dès sa promulgation, jusqu'à épuisement du budget.
Projet de loi 13674 accordant une aide exceptionnelle afin de soutenir la restauration et la consommation de boissons non alcoolisées et de boissons fermentées genevoises.
2. **Objectif principal**
Le projet de loi vise à assurer un financement unique par l'État pour soutenir économiquement les établissements hôteliers, restaurants, cafés et traiteurs domiciliés dans le canton de Genève, en leur octroyant une subvention extraordinaire pour l'achat de boissons non alcoolisées et fermentées d'origine genevoise.
3. **Modifications législatives proposées et leur portée**
- La loi prévoit l'octroi d'une subvention de 200 francs pour chaque tranche de 1 000 francs de boissons genevoises achetées par les établissements.
- Les subventions sont limitées à un montant total de 1 100 000 francs.
- Les établissements doivent s'approvisionner exclusivement auprès de producteurs, encaveurs, revendeurs ou distributeurs genevois.
- Les subventions ne seront versées que pour des boissons dont l'origine genevoise est garantie, incluant divers types de jus, sirops, et boissons fermentées.
4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)**
Le document ne mentionne pas explicitement de discussions ou d'avis exprimés par des membres du Grand Conseil concernant le projet de loi. Il est simplement présenté comme une mesure nécessaire en réponse à la situation économique difficile du secteur de la restauration et de la viticulture.
5. **Implications principales de ce projet**
- Ce projet de loi est conçu pour soutenir la consommation de produits locaux, aider les établissements de restauration en difficulté, et relancer l'économie des secteurs touchés par la crise.
- Il vise également à promouvoir les boissons genevoises, en espérant que les effets de cette mesure perdurent au-delà de sa mise en œuvre.
- La loi est déclarée urgente et doit entrer en vigueur dès sa promulgation, jusqu'à épuisement du budget.
Analyser les différences
Observations possibles :
- Le résumé RAG peut être plus précis sur certains détails spécifiques
- Le résumé standard peut offrir une meilleure vue d'ensemble
- Le résumé RAG peut omettre certaines informations générales
- Le résumé standard peut manquer des détails importants