### Résumé du Document Législatif

1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif :**
   - **Titre :** Projet de loi accordant une indemnité annuelle à la Fondation des Ateliers Feux-Verts
   - **Référence :** PL 13034-B
   - **Date de dépôt :** 2 août 2025

2. **Objectif principal :**
   - Le projet de loi vise à accorder une indemnité annuelle de 2 432 043 francs à la Fondation des Ateliers Feux-Verts pour les années 2023 à 2026, ainsi qu'une indemnité annuelle de 2 607 822 francs pour les années 2026 à 2028, afin de soutenir la réinsertion socio-professionnelle de personnes sous sanction pénale ou en phase postpénale.

3. **Modifications législatives proposées et leur portée :**
   - Ratification du contrat de prestations entre l’Etat et la Fondation des Ateliers Feux-Verts.
   - Détails sur l’indemnité monétaire d’exploitation, incluant des compléments d’indemnité liés à la masse salariale et à l’indexation.
   - Mise à disposition d’un immeuble sans contrepartie financière, valorisé à 233 028 francs par an.
   - Conditions de contrôle interne et de relation avec le vote du budget.
   - Affiliation de la Fondation à la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève.

4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité) :**
   - La commission des finances a discuté le projet à plusieurs reprises et a reçu des avis du département des institutions et du numérique.
   - Un amendement général a été proposé par le Conseil d’Etat pour adapter le projet de loi aux besoins spécifiques de la situation, approuvé tant par le Conseil d’Etat que par le personnel.

5. **Implications principales de ce projet :**
   - La Fondation des Ateliers Feux-Verts pourra continuer ses activités de réinsertion en bénéficiant d’un soutien financier et matériel de l’Etat.
   - Les employés actuels sous contrat de droit public pourront conserver leur statut jusqu’à leur départ, tandis que de nouveaux employés seront engagés sous contrat de droit privé.
   - La transition vers un modèle de gestion plus adapté est envisagée pour répondre aux exigences comptables et aux besoins opérationnels de la fondation.