1. Le projet de loi proposé s'intitule "Modification de la Loi sur l'Assurance Maladie (LAMAL) pour inciter aux outils de santé numériques".
2. Son objectif principal est d'accélérer la diffusion du DEP (Dossier électronique des patients) en offrant un rabais de prime à ceux qui y adhèrent, tout en contribuant à l'efficacité et à la maîtrise des coûts de la santé.
3. Les modifications proposées comprennent une modification législative permettant d'instaurer une base légale offrant des incitatifs financiers aux assurés qui adhèrent au DEP, en s'inspirant de celle qui a permis l'introduction des rabais de primes pour les modèles d'assurance-maladie alternatifs.
4. Dans le document, il n'y a pas de discussions ou avis exprimés dans le sens que le document n'est pas un texte de débat, mais plutôt une analyse de politique publique sur les avantages potentiels d'une telle modification législative.
5. Les implications principales de ce projet sont:
   - L'amélioration de la qualité et la sécurité des soins grâce à une utilisation plus large des outils de santé numériques.
   - La réalisation d'économies substantielles en réduisant les actes médicaux redondants, améliorant la coordination des soins entre les professionnels de santé, et optimisant les parcours de soins.
   - Le renforcement de la prévention en facilitant le suivi des patients et en améliorant leur implication dans leur propre santé.
   - La facilitation des modèles d'assurance-maladie alternatifs qui fonctionnent de manière optimale grâce à l'utilisation du DEP pour favoriser la coordination et l'intégration des soins.