### Résumé du projet de loi 13580-A

1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**  
   **PL 13580-A** - Projet de loi modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l’emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) déposé le 22 juillet 2025.

2. **Objectif principal**  
   L'objectif principal du projet de loi 13580 est d'interdire la vente de cigarettes électroniques à usage unique, communément appelées « puffs », en raison de leur danger pour la santé publique et de leur impact environnemental.

3. **Modifications législatives proposées et leur portée**  
   - **Article 4, al. 3, lettre b** : Introduction de la définition des produits assimilés au tabac, incluant les cigarettes électroniques et les flacons de recharge.  
   - **Article 6, al. 5** : Interdiction de la vente des cigarettes électroniques à usage unique (« puffs ») sans possibilité d'obtenir une autorisation.  
   Ces modifications visent à renforcer la législation existante sur la vente de produits du tabac et à protéger la santé publique.

4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)**  
   - **Majorité** : Les signataires du projet de loi, ainsi que plusieurs membres de la commission de la santé, soulignent les dangers des puffs pour la santé des jeunes et l'environnement. Ils argumentent en faveur de l'interdiction pour protéger la santé publique.
   - **Minorité** : Certains députés, notamment M. Maudet, remettent en question la compétence législative cantonale pour interdire la vente de ces produits, citant des restrictions imposées par la législation fédérale. Ils estiment que le projet de loi pourrait être illégal.

5. **Implications principales de ce projet**  
   - Si le projet de loi est adopté, il marquera une avancée significative dans la régulation des produits du tabac et des dispositifs électroniques associés à Genève, en interdisant spécifiquement un produit jugé nocif.
   - Cela pourrait également avoir des répercussions sur la consommation de ces produits par les jeunes et sur la gestion des déchets électroniques associés, tout en soulevant des questions sur la compétence législative cantonale face à la législation fédérale.