1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**  
   Projet de loi 13580, modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l’emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25).

2. **Objectif principal**  
   L'objectif principal de ce projet de loi est d'interdire la vente de cigarettes électroniques à usage unique, communément appelées « puffs », en raison de leurs effets nocifs sur la santé et l'environnement.

3. **Modifications législatives proposées et leur portée**  
   - **Article 4, al. 3, lettre b** : Introduction des cigarettes électroniques comme produits assimilés au tabac, incluant les flacons de recharge et les cartouches.  
   - **Article 6, al. 5** : Interdiction de la vente de cigarettes électroniques à usage unique (« puffs ») et impossibilité d'obtenir une autorisation pour leur vente.

4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)**  
   Le document présente des préoccupations concernant l'addiction à la nicotine chez les jeunes, les effets potentiels sur la santé, ainsi que les problèmes environnementaux liés aux « puffs ». Cependant, il ne mentionne pas explicitement de discussions sur une majorité ou une minorité.

5. **Implications principales de ce projet**  
   - **Santé publique** : Réduction des risques d'addiction à la nicotine chez les jeunes et prévention de la transition vers la cigarette traditionnelle.  
   - **Environnement** : Diminution des problèmes liés au recyclage des batteries lithium-ion présentes dans les « puffs » et réduction des risques d'incendie associés à leur élimination.  
   - **Législation** : Renforcement des mesures de contrôle sur la vente de produits liés au tabac et à la nicotine.