### Résumé du projet de loi 13580

1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**  
   Projet de loi 13580 modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l’emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25).

2. **Objectif principal**  
   L'objectif principal de ce projet de loi est d'interdire la vente de cigarettes électroniques à usage unique, communément appelées « puffs », en raison de leurs effets addictifs sur les jeunes et des préoccupations environnementales.

3. **Modifications législatives proposées et leur portée**  
   - **Article 4, al. 3, lettre b** : Inclusion des cigarettes électroniques dans la définition des produits assimilés au tabac, spécifiant que cela inclut les dispositifs permettant d’inhaler de la vapeur, ainsi que les flacons de recharge et les cartouches.
   - **Article 6, al. 5** : Interdiction de la vente des cigarettes électroniques à usage unique (« puffs ») et impossibilité d'obtenir une autorisation pour leur vente.

4. **Discussions ou avis exprimés dans le document**  
   Le document souligne des préoccupations concernant l'usage croissant des puffs parmi les jeunes, avec des statistiques indiquant que 59% des 14-25 ans en ont consommé. Il est également mentionné que les puffs sont perçues comme une porte d'entrée vers l'addiction à la nicotine, avec des effets potentiellement néfastes sur la santé cognitive.

5. **Implications principales de ce projet**  
   - **Santé publique** : Réduction des risques d'addiction à la nicotine chez les jeunes.
   - **Environnement** : Diminution des problèmes liés au recyclage des batteries lithium-ion contenues dans les puffs et réduction des risques d'incendie associés à leur élimination.
   - **Légalité** : La loi entrerait en vigueur le lendemain de sa promulgation dans la Feuille d’avis officielle.