### Résumé du projet de loi 11715 1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif** Projet de loi 11715 modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Ouverture du dimanche). 2. **Objectif principal** Permettre aux commerces de Genève d'ouvrir quatre dimanches par an, conformément à la législation fédérale sur le travail. 3. **Modifications législatives proposées et leur portée** - Ajout d'un nouvel alinéa (Art. 18, al. 2) stipulant que le département fixe quatre dimanches par an pendant lesquels les commerces peuvent ouvrir sans autorisation. - Modification de la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) du 15 novembre 1968. 4. **Discussions ou avis exprimés dans le document** - La majorité des députés soutiennent ce projet en raison de la situation restrictive actuelle à Genève par rapport aux autres cantons suisses et à la concurrence française. - L'exposé des motifs souligne l'absence de zone touristique à Genève et les impacts négatifs sur les commerces locaux. 5. **Implications principales de ce projet** - Amélioration du chiffre d'affaires des commerces genevois lors de périodes de forte affluence, comme les fêtes de Genève et la période de l'Avent. - Réponse aux besoins des consommateurs et des touristes, tout en préservant le principe du repos dominical, car le projet ne vise pas une ouverture générale des commerces le dimanche. - Protection des travailleurs maintenue par la législation fédérale et la convention collective du commerce de détail, qui prévoit des compensations pour le travail dominical.