### Résumé du projet de loi **1. Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif :** Projet de loi 13581, présenté par le Conseil d’Etat, déposé le 22 janvier 2025. **2. Objectif principal :** Accorder une aide financière annuelle de fonctionnement de 1 156 372 francs à la Fondation Phénix pour les années 2025 à 2029. **3. Modifications législatives proposées et leur portée :** - Ratification du contrat de prestations entre l'Etat et la Fondation Phénix (Art. 1). - Versement d'une aide financière de 1 156 372 francs par an pour les années 2025 à 2029, répartie entre le programme C01 « Mesures et soutien financier individuel en matière d’action sociale » et le programme K01 « Réseau de soins » (Art. 2 et 3). - L'aide financière est conditionnelle à l'autorisation de dépense votée par le Grand Conseil (Art. 8). - Mise en place d'un contrôle périodique de l'accomplissement des tâches par la Fondation Phénix (Art. 9). **4. Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité) :** Le document ne mentionne pas explicitement de discussions ou d'avis exprimés par des majorités ou minorités concernant le projet de loi. Il se concentre sur la justification et le cadre de l'aide financière. **5. Implications principales de ce projet :** - Soutien à la réinsertion sociale et professionnelle des personnes suivies par la Fondation Phénix ayant des problèmes de consommation. - Garantie de la continuité des soins et de l'accompagnement médico-psycho-social pour les personnes souffrant d'addictions. - Réponse aux difficultés financières rencontrées par la Fondation Phénix suite à des changements dans le financement des prestations médicales. - Adaptation des services de la Fondation Phénix face à l'évolution des besoins en matière de dépendances, notamment chez les jeunes.