### Résumé du projet de loi

1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**  
   Projet de loi 13581-B, déposé le 8 juillet 2025.

2. **Objectif principal**  
   Accorder une aide financière annuelle de fonctionnement de 1 156 372 francs à la Fondation Phénix pour les années 2025 à 2029.

3. **Modifications législatives proposées et leur portée**  
   - Ratification du contrat de prestations entre l’Etat et la Fondation Phénix.
   - Versement d’une aide financière de 1 156 372 francs par an pour cinq ans, sous conditions définies par la loi sur les indemnités et les aides financières.
   - Inscription de cette aide au budget annuel de l’Etat sous deux programmes spécifiques.
   - Fin du versement de l’aide financière à l’échéance de l’exercice comptable 2029.
   - Mise en place d’un contrôle périodique de l’accomplissement des tâches par le bénéficiaire de l’aide financière.

4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)**  
   - La commission des finances a examiné le projet lors de plusieurs séances et a entendu des représentants de la Fondation Phénix.
   - Des préoccupations ont été soulevées concernant la grille salariale de la fondation, notamment par rapport aux salaires des médecins qui peuvent être supérieurs à ceux de l'hôpital.
   - Le projet de loi a été accepté avec une majorité de 8 voix pour, 1 contre, et 4 abstentions lors des votes successifs.

5. **Implications principales de ce projet**  
   - La subvention vise à soutenir la réinsertion sociale et professionnelle des personnes suivies par la Fondation Phénix, en leur offrant un accompagnement personnalisé et des traitements ambulatoires.
   - La nécessité d’une grille salariale transparente et compétitive a été mise en avant pour attirer et retenir des professionnels qualifiés, notamment dans le domaine médical.
   - Le projet de loi souligne l'importance de l'aide financière pour pallier un déficit structurel de la fondation, permettant ainsi de maintenir ses activités essentielles.