### Résumé du projet de loi 13590-A 1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif** Projet de loi 13590-A, déposé le 8 juillet 2025. 2. **Objectif principal** Accorder une aide financière annuelle de 881 726 francs à la Fondation des Marionnettes de Genève pour les années 2025 à 2029. 3. **Modifications législatives proposées et leur portée** - Ratification de la convention de subventionnement entre l’Etat, la Ville de Genève et la Fondation des Marionnettes de Genève. - Versement d'une aide financière monétaire d’exploitation de 881 726 francs par an. - Mise à disposition de locaux sans contrepartie financière, valorisée à 40 968 francs par an. - L’aide financière est conditionnelle et soumise à l’autorisation de dépense du Grand Conseil. - Un contrôle périodique de l’accomplissement des tâches par le bénéficiaire est prévu. 4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)** Le projet de loi a été accepté à l'unanimité lors des débats, avec un soutien de divers partis politiques, sans opposition exprimée. 5. **Implications principales de ce projet** - Soutien à la Fondation des Marionnettes de Genève dans sa mission de production et de diffusion de spectacles de marionnettes. - Renforcement du rôle culturel de la fondation et de l'accès à la culture pour la population genevoise. - Préparation à une transition fiscale prévue pour 2029, avec un retour du canton dans le financement des institutions culturelles majeures.