### 1. Titre et référence **Titre :** Projet de loi accordant une aide financière annuelle de 881 726 francs à la Fondation des Marionnettes de Genève pour les années 2025 à 2029 **Référence :** PL 13590 ### 2. Objectif principal L'objectif principal de ce projet de loi est d'accorder une aide financière annuelle de 881 726 francs à la Fondation des Marionnettes de Genève pour soutenir sa mission de production, d'accueil et de rayonnement des spectacles de marionnettes, tout en favorisant la participation culturelle de la population genevoise. ### 3. Modifications législatives proposées et leur portée Le projet de loi ratifie la convention de subventionnement entre l'État, la Ville de Genève et la Fondation des Marionnettes de Genève. Il prévoit : - Un versement annuel de 881 726 francs de 2025 à 2029, sous forme d'aide financière monétaire d'exploitation. - La mise à disposition de locaux sans contrepartie financière, valorisée à 40 968 francs par an. - La conditionnalité de l'aide financière en fonction de l'autorisation de dépense votée par le Grand Conseil. - Un contrôle périodique de l'utilisation de l'aide financière par le département de la cohésion sociale. ### 4. Discussions ou avis exprimés dans le document Le document ne mentionne pas de discussions ou d'avis exprimés en termes de majorité ou de minorité concernant le projet de loi. Il se concentre sur les dispositions législatives et le contexte de la politique culturelle. ### 5. Implications principales de ce projet Les implications principales de ce projet incluent : - Le retour du canton de Genève dans le financement de la Fondation des Marionnettes de Genève, marquant une continuité dans le soutien à l'institution. - La nécessité pour la Fondation de respecter les objectifs culturels définis dans la convention de subventionnement, notamment en matière de création et de valorisation du patrimoine marionnettique. - L'engagement du canton à améliorer l'accès à la culture pour tous les citoyens et à soutenir les conditions professionnelles des acteurs culturels.