### Résumé du projet de loi 13592-A 1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif :** - Projet de loi 13592-A, déposé le 8 juillet 2025. 2. **Objectif principal :** - Accorder une aide financière annuelle de fonctionnement de 1 093 232 francs à Caritas Genève pour les années 2025 à 2029. 3. **Modifications législatives proposées et leur portée :** - Ratification du contrat de prestations entre l’Etat et Caritas Genève. - Versement d’une aide financière annuelle de 1 093 232 francs pour chaque année de 2025 à 2029, sous condition de l’autorisation de dépense par le Grand Conseil. - Inscription de cette aide au budget annuel de l’Etat, sous le programme C01 « Mesures et soutien financier individuel en matière d’action sociale ». - Inclusion d'une clause unilatérale dans le contrat de prestations, permettant au Conseil d’Etat de modifier le montant de l’aide financière en cas de besoin. 4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité) :** - La commission des finances a discuté du projet lors de séances, avec des préoccupations exprimées par certains députés concernant l'augmentation significative de la subvention et la nécessité d'améliorer l'efficacité du réseau d'aide sociale. - Des membres ont souligné l'importance de la complémentarité des prestations fournies par Caritas Genève, la Croix-Rouge genevoise et le CSP Genève, tout en notant l'augmentation de la précarité à Genève. 5. **Implications principales de ce projet :** - La subvention vise à soutenir les activités de Caritas Genève dans l’action sociale, le conseil juridique, l’aide à la gestion du budget et au désendettement. - Elle permet également de proposer un accompagnement individuel et gratuit aux personnes en difficulté. - Le projet souligne la nécessité d'un filet social complémentaire face à l'augmentation de la précarité et des besoins sociaux dans le canton de Genève.