### Résumé du Projet de Loi 13594-A 1. **Titre et Référence**: - Projet de loi 13594-A, déposé le 8 juillet 2025. 2. **Objectif Principal**: - Accorder une aide financière annuelle de fonctionnement au Centre social protestant de Genève pour les années 2025 à 2029. 3. **Modifications Législatives Proposées et Leur Portée**: - Ratification du contrat de prestations entre l’Etat et l’Association Centre social protestant de Genève. - Versement d'une aide financière de fonctionnement, avec des montants spécifiques pour chaque année (1 205 882 francs en 2025, 1 408 882 francs en 2026, et 1 611 882 francs pour les années 2027 à 2029). - Conditions de l’aide financière définies par la loi sur les indemnités et les aides financières, avec possibilité de modification par le Conseil d’Etat. - Inscription de l’aide financière au budget annuel de l’Etat, sous des programmes spécifiques liés à l’action sociale et aux personnes handicapées. - Fin de l’aide financière à l’échéance de l’exercice comptable 2029, avec des contrôles périodiques de l’accomplissement des tâches par le bénéficiaire. 4. **Discussions ou Avis Exprimés dans le Document**: - La commission des finances a discuté de l'augmentation des subventions pour le CSP, Caritas et la Croix-Rouge, en raison de l'augmentation de la précarité à Genève. - Des préoccupations ont été exprimées concernant l'augmentation significative des subventions et la nécessité de solutions pour réduire le nombre de bénéficiaires d'aide sociale. - Les députés ont soulevé des questions sur l'égalité de traitement entre les différentes institutions et l'efficacité du réseau d'aide sociale. 5. **Implications Principales de ce Projet**: - Ce projet de loi vise à soutenir le CSP dans ses activités d'aide sociale, y compris l'accompagnement des personnes en situation de précarité, la gestion de budget, le désendettement, et les conseils juridiques. - L'aide financière permettra également de financer des projets spécifiques comme l'atelier Galiffe, qui offre des activités à des personnes souffrant de troubles psychiques. - La loi souligne l'importance de la complémentarité des services offerts par différentes institutions pour répondre aux besoins croissants de la population en matière d'aide sociale.