1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**  
   Projet de loi 13667, présenté par le Conseil d’Etat, déposé le 2 juillet 2025.

2. **Objectif principal**  
   Accorder une indemnité de 350 000 francs par an à la Fondation Genève Tourisme & Congrès pour les années 2026 à 2029, afin de soutenir le développement de la production audiovisuelle à Genève.

3. **Modifications législatives proposées et leur portée**  
   - Ratification du contrat de prestations entre l'Etat de Genève et la Fondation Genève Tourisme & Congrès.  
   - Inscription de l'indemnité au budget annuel de l'Etat sous le programme L03 « Promotion économique et tourisme ».  
   - Conditions de versement de l'indemnité liées à l'autorisation de dépense accordée par le Grand Conseil.  
   - Mise en place d'un contrôle périodique de l'accomplissement des tâches par le bénéficiaire de l'indemnité.

4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)**  
   Les extraits fournis ne contiennent pas d'informations sur des discussions ou avis exprimés, tels que des positions de majorité ou de minorité.

5. **Implications principales de ce projet**  
   - Renforcement de la position de Genève en tant que pôle majeur de production audiovisuelle en Suisse.  
   - Facilitation des tournages audiovisuels à Genève par la création d'un guichet unique et le soutien logistique.  
   - Promotion de Genève comme destination de tournage et développement de l'écosystème audiovisuel local.  
   - Allocation de moyens pour le personnel qualifié et la coordination avec les acteurs du secteur.