### Résumé du document législatif 1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif** Proposition de motion M 3177, déposée au Grand Conseil de la République et canton de Genève le 25 novembre 2025. 2. **Objectif principal** Création d’une commission d’enquête parlementaire sur la gouvernance de l’Hospice général. 3. **Modifications législatives proposées et leur portée** La motion propose la formation d'une commission d’enquête parlementaire (CEP) pour examiner la gouvernance de l’Hospice général de 2018 à 2025, en se concentrant sur : - La gouvernance, le pilotage financier et la gestion des besoins sociaux. - Les causes structurelles de l’augmentation des coûts et des charges contraintes. - Le fonctionnement des mécanismes de contrôle interne et les effets des modifications introduites par la nouvelle loi sur l’aide sociale. - La qualité des processus d’octroi de prestations et d’accompagnement vers l’insertion. 4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)** Le document souligne des préoccupations partagées concernant la gouvernance et le fonctionnement de l’Hospice général, sans mentionner explicitement de position de majorité ou de minorité. Il fait état de témoignages internes et d'analyses externes qui mettent en lumière des difficultés croissantes dans l’exercice des contrôles et une dégradation des conditions de travail du personnel. 5. **Implications principales de ce projet** - Nécessité d’un examen indépendant et approfondi de la gouvernance de l’Hospice général pour identifier les failles systémiques et formuler des recommandations. - Importance de garantir une gouvernance efficace et transparente pour préserver l’intégrité du système social genevois. - Risque accru d’erreurs et de versements indus, fragilisant la crédibilité du dispositif d’aide sociale et augmentant les charges financières pour le canton.