### Résumé du document législatif 1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif** Proposition de motion M 3176, déposée par Natacha Buffet-Desfayes et autres signataires, le 25 novembre 2025. 2. **Objectif principal** Améliorer l’efficacité de l’accompagnement des jeunes adultes en décrochage scolaire, en rupture de formation ou d’apprentissage, ainsi qu’à l’aide sociale. 3. **Modifications législatives proposées et leur portée** - Fusionner les dispositifs "Objectifs jeunes" et "CAP Formations". - Concentrer les mesures d’insertion ou de réinsertion professionnelle des jeunes âgés de 15 à 25 ans au sein du département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP). 4. **Discussions ou avis exprimés dans le document** - Le document souligne l’existence de redondances et de doublons entre les dispositifs JAFA et CAP Formations, entraînant une dilution des efforts et des ressources financières. - Il est noté que le DIP combat activement la rupture de formation et que des dispositifs comme CAP Formations et JAFA sont nécessaires, mais qu’une concentration des efforts est souhaitable. 5. **Implications principales de ce projet** - Une meilleure coordination et un suivi continu pour les jeunes en rupture, permettant d’éviter les doublons et de garantir une continuité dans l’accompagnement. - Potentiel de réduction des coûts financiers pour l'État en rationalisant les dispositifs d'accompagnement.