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Importé le: 06/01/2026 09:30
Statut: Traité
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Fonctionnalités avancées
Résumé
**1. Titre et référence exacte du document législatif :**
Proposition de motion M 3174 - Actions cantonales pour commémorer le 19 juin et valoriser les victimes de violences sexuelles en temps de guerre.
**2. Objectif principal :**
L'objectif principal de cette motion est de mettre en œuvre des actions cantonales pour commémorer le 19 juin, Journée internationale pour l’élimination des violences sexuelles en temps de conflit, et de valoriser les victimes de telles violences.
**3. Modifications législatives proposées et leur portée :**
Le Grand Conseil invite le Conseil d’Etat à :
- Élaborer et mettre en œuvre un plan d’actions cantonales pour commémorer le 19 juin, comprenant :
- Une cérémonie officielle annuelle (discours, hommage, témoignages, exposition).
- L’organisation de conférences, projections, expositions ou ateliers de sensibilisation.
- La collaboration avec des associations, ONG et institutions actives dans la lutte contre les violences sexuelles.
- Identifier et aménager un lieu symbolique de mémoire dédié aux victimes de violences sexuelles en temps de guerre, en collaboration avec la Ville de Genève et les communes intéressées.
- Intégrer cette journée et les actions y relatives dans la communication officielle cantonale pour accroître la visibilité de la cause.
**4. Discussions ou avis exprimés dans le document :**
Le document ne mentionne pas de discussions ou d'avis exprimés par une majorité ou une minorité, mais il souligne l'importance de la responsabilité de Genève, en tant que canton siège d'institutions internationales de droits humains, de prendre des mesures pour commémorer cette journée et soutenir les victimes.
**5. Implications principales de ce projet :**
Les implications principales de cette motion incluent :
- La reconnaissance et la valorisation des victimes de violences sexuelles en temps de guerre.
- L'engagement de Genève à devenir un lieu de mémoire et de sensibilisation sur cette question.
- La promotion de la dignité humaine et de la justice, contribuant à briser le silence autour des violences sexuelles en temps de conflit.
Texte extrait
GRAND CONSEIL
de la République et canton de Genève
M 3174
Signataires : Ana Roch, François Baertschi, Arber Jahija, Jean-Marie
Voumard, Thierry Cerutti, Skender Salihi, Gabrielle Le Goff, Gabriela
Sonderegger, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Christian Flury
Date de dépôt : 24 novembre 2025
Proposition de motion
Actions cantonales pour commémorer le 19 juin et valoriser les
victimes de violences sexuelles en temps de guerre
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
– vu la résolution 69/293 de l’Assemblée générale des Nations Unies
proclamant le 19 juin Journée internationale pour l’élimination des
violences sexuelles en temps de conflit ;
– vu l’impact durable des violences sexuelles en temps de guerre sur les
victimes, les familles et les sociétés ;
– vu l’absence, à ce jour, d’un statut officiel universellement reconnu pour
les survivantes et survivants de telles violences ;
– considérant que Genève, en tant que canton siège d’institutions
internationales de droits humains, a une responsabilité morale à mettre en
lumière cette cause,
invite le Conseil d’Etat
– à élaborer et à mettre en œuvre un plan d’actions cantonales pour
commémorer le 19 juin, qui pourrait comprendre :
o la tenue chaque année d’une cérémonie officielle (discours, hommage,
témoignages, exposition) ;
o l’organisation de conférences, projections, expositions ou ateliers de
sensibilisation ouverts au public ;
ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 12.25
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o la collaboration avec des associations, ONG et institutions actives
dans la lutte contre les violences sexuelles ;
– en lien avec la Ville de Genève et les communes intéressées, à identifier
et à aménager un lieu symbolique de mémoire (plaque, œuvre, espace
commémoratif) accessible au public, dédié aux victimes de violences
sexuelles en temps de guerre ;
– à intégrer cette journée et les actions y relatives dans la communication
officielle cantonale (site web, médias, affichage, portail culturel) afin
d’accroître la visibilité de la cause.
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EXPOSÉ DES MOTIFS
Le 19 juin a été proclamé Journée internationale pour l’élimination des
violences sexuelles en temps de conflit par la résolution 69/293 de
l’Assemblée générale des Nations Unies, adoptée en 2015. Cette journée vise
à sensibiliser la communauté internationale à l’ampleur des violences
sexuelles commises pendant les conflits armés, à exprimer une solidarité
concrète envers les victimes et à promouvoir la reconnaissance de ces crimes
comme atteintes graves aux droits humains.
Des milliers de femmes, d’hommes et d’enfants continuent aujourd’hui
encore d’être victimes de viols, d’esclavage sexuel, de grossesses forcées et
d’autres formes de violences utilisées comme armes de guerre ou stratégies
de terreur.
Ces crimes laissent des séquelles physiques, psychologiques et sociales
profondes, souvent aggravées par la stigmatisation, le silence et l’absence de
reconnaissance officielle du statut de victimes de guerre.
Genève, capitale mondiale des droits humains, abrite le Conseil des droits
de l’homme, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme,
le Haut-Commissariat pour les réfugiés, le Comité international de la CroixRouge, ainsi qu’un grand nombre d’organisations et d’associations engagées
pour la défense de la dignité humaine.
A ce titre, notre canton porte une responsabilité particulière : il ne peut
rester silencieux face à de telles injustices.
A ce jour, aucune action coordonnée n’est menée au niveau cantonal pour
commémorer cette journée officielle de l’ONU.
Or, Genève, symbole de paix, de justice et de solidarité internationale,
doit prendre part à cet effort de mémoire et de reconnaissance.
Cette motion ne demande pas la création d’un nouveau jour férié, mais la
mise en œuvre d’un ensemble d’initiatives cantonales autour du 19 juin :
une cérémonie officielle au nom du canton, des expositions et conférences
ouvertes au public, des témoignages de survivantes et survivants, ainsi que
des partenariats avec des associations locales, des ONG et les communes.
Elle invite également à créer un lieu symbolique, plaque, œuvre ou
espace commémoratif, dédié à la mémoire des victimes de violences
sexuelles en temps de guerre.
Lors d’un récent voyage au Kosovo, j’ai également eu l’honneur de
rencontrer les membres de la Commission gouvernementale pour la
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reconnaissance et la vérification du statut des personnes victimes de
violences sexuelles pendant la guerre, ainsi que la cheffe de la division
législative de l’Agence pour l’égalité des genres relevant du Bureau du
Premier ministre.
Leur travail rigoureux et leur courage dans la reconnaissance officielle de
ces victimes constituent une source d’inspiration et démontrent qu’une telle
démarche est non seulement possible, mais nécessaire.
Cette expérience a renforcé la conviction qu’un lien symbolique et moral
doit exister entre Genève, capitale mondiale des droits humains, et celles et
ceux qui, ailleurs, se battent pour la dignité et la justice.
Une telle démarche renforcerait la position de Genève comme capitale
mondiale des droits humains et donnerait une visibilité concrète aux victimes.
Elle contribuerait aussi à sensibiliser le grand public, à briser les tabous et
à rappeler que la paix durable passe par la justice et la reconnaissance de
toutes les souffrances.
Adopter cette motion, c’est faire de Genève non seulement un lieu de
parole, mais aussi un lieu de mémoire vivante, fidèle à ses valeurs
d’humanité, de solidarité et d’égalité.
C’est affirmer que la dignité humaine doit toujours prévaloir, même dans
les contextes les plus tragiques, et que notre canton s’engage à porter cette
cause universelle dans l’espace public.
de la République et canton de Genève
M 3174
Signataires : Ana Roch, François Baertschi, Arber Jahija, Jean-Marie
Voumard, Thierry Cerutti, Skender Salihi, Gabrielle Le Goff, Gabriela
Sonderegger, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Christian Flury
Date de dépôt : 24 novembre 2025
Proposition de motion
Actions cantonales pour commémorer le 19 juin et valoriser les
victimes de violences sexuelles en temps de guerre
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
– vu la résolution 69/293 de l’Assemblée générale des Nations Unies
proclamant le 19 juin Journée internationale pour l’élimination des
violences sexuelles en temps de conflit ;
– vu l’impact durable des violences sexuelles en temps de guerre sur les
victimes, les familles et les sociétés ;
– vu l’absence, à ce jour, d’un statut officiel universellement reconnu pour
les survivantes et survivants de telles violences ;
– considérant que Genève, en tant que canton siège d’institutions
internationales de droits humains, a une responsabilité morale à mettre en
lumière cette cause,
invite le Conseil d’Etat
– à élaborer et à mettre en œuvre un plan d’actions cantonales pour
commémorer le 19 juin, qui pourrait comprendre :
o la tenue chaque année d’une cérémonie officielle (discours, hommage,
témoignages, exposition) ;
o l’organisation de conférences, projections, expositions ou ateliers de
sensibilisation ouverts au public ;
ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 12.25
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o la collaboration avec des associations, ONG et institutions actives
dans la lutte contre les violences sexuelles ;
– en lien avec la Ville de Genève et les communes intéressées, à identifier
et à aménager un lieu symbolique de mémoire (plaque, œuvre, espace
commémoratif) accessible au public, dédié aux victimes de violences
sexuelles en temps de guerre ;
– à intégrer cette journée et les actions y relatives dans la communication
officielle cantonale (site web, médias, affichage, portail culturel) afin
d’accroître la visibilité de la cause.
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EXPOSÉ DES MOTIFS
Le 19 juin a été proclamé Journée internationale pour l’élimination des
violences sexuelles en temps de conflit par la résolution 69/293 de
l’Assemblée générale des Nations Unies, adoptée en 2015. Cette journée vise
à sensibiliser la communauté internationale à l’ampleur des violences
sexuelles commises pendant les conflits armés, à exprimer une solidarité
concrète envers les victimes et à promouvoir la reconnaissance de ces crimes
comme atteintes graves aux droits humains.
Des milliers de femmes, d’hommes et d’enfants continuent aujourd’hui
encore d’être victimes de viols, d’esclavage sexuel, de grossesses forcées et
d’autres formes de violences utilisées comme armes de guerre ou stratégies
de terreur.
Ces crimes laissent des séquelles physiques, psychologiques et sociales
profondes, souvent aggravées par la stigmatisation, le silence et l’absence de
reconnaissance officielle du statut de victimes de guerre.
Genève, capitale mondiale des droits humains, abrite le Conseil des droits
de l’homme, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme,
le Haut-Commissariat pour les réfugiés, le Comité international de la CroixRouge, ainsi qu’un grand nombre d’organisations et d’associations engagées
pour la défense de la dignité humaine.
A ce titre, notre canton porte une responsabilité particulière : il ne peut
rester silencieux face à de telles injustices.
A ce jour, aucune action coordonnée n’est menée au niveau cantonal pour
commémorer cette journée officielle de l’ONU.
Or, Genève, symbole de paix, de justice et de solidarité internationale,
doit prendre part à cet effort de mémoire et de reconnaissance.
Cette motion ne demande pas la création d’un nouveau jour férié, mais la
mise en œuvre d’un ensemble d’initiatives cantonales autour du 19 juin :
une cérémonie officielle au nom du canton, des expositions et conférences
ouvertes au public, des témoignages de survivantes et survivants, ainsi que
des partenariats avec des associations locales, des ONG et les communes.
Elle invite également à créer un lieu symbolique, plaque, œuvre ou
espace commémoratif, dédié à la mémoire des victimes de violences
sexuelles en temps de guerre.
Lors d’un récent voyage au Kosovo, j’ai également eu l’honneur de
rencontrer les membres de la Commission gouvernementale pour la
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reconnaissance et la vérification du statut des personnes victimes de
violences sexuelles pendant la guerre, ainsi que la cheffe de la division
législative de l’Agence pour l’égalité des genres relevant du Bureau du
Premier ministre.
Leur travail rigoureux et leur courage dans la reconnaissance officielle de
ces victimes constituent une source d’inspiration et démontrent qu’une telle
démarche est non seulement possible, mais nécessaire.
Cette expérience a renforcé la conviction qu’un lien symbolique et moral
doit exister entre Genève, capitale mondiale des droits humains, et celles et
ceux qui, ailleurs, se battent pour la dignité et la justice.
Une telle démarche renforcerait la position de Genève comme capitale
mondiale des droits humains et donnerait une visibilité concrète aux victimes.
Elle contribuerait aussi à sensibiliser le grand public, à briser les tabous et
à rappeler que la paix durable passe par la justice et la reconnaissance de
toutes les souffrances.
Adopter cette motion, c’est faire de Genève non seulement un lieu de
parole, mais aussi un lieu de mémoire vivante, fidèle à ses valeurs
d’humanité, de solidarité et d’égalité.
C’est affirmer que la dignité humaine doit toujours prévaloir, même dans
les contextes les plus tragiques, et que notre canton s’engage à porter cette
cause universelle dans l’espace public.