1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**  
   Proposition de motion M 3171, déposée par Louise Trottet, Julien Nicolet-dit-Félix, Uzma Khamis Vannini, Grégoire Carasso, le 11 novembre 2025.

2. **Objectif principal**  
   Taxer l’intelligence artificielle (IA) pour financer la transition professionnelle des victimes économiques de l’IA.

3. **Modifications législatives proposées et leur portée**  
   Le document invite le Conseil d’Etat à étudier les modalités cantonales et/ou fédérales pour taxer directement ou indirectement les services d’intelligence artificielle générative et/ou leur usage, avec l'objectif d'évaluer leur pertinence et applicabilité. Il propose également d'explorer l'utilisation des recettes fiscales générées pour favoriser la transition professionnelle des spécialistes dans les domaines touchés par l’IA.

4. **Discussions ou avis exprimés dans le document**  
   Le document souligne les préoccupations concernant l'impact de l'IA sur l'emploi et les recettes fiscales, mentionnant que de nombreux emplois pourraient disparaître sans que de nouvelles opportunités ne soient créées. Il cite le Pr Xavier Oberson, qui évoque les conséquences financières massives pour les États en raison de l'augmentation des inégalités entre travail et capital. Il n'y a pas d'indication sur une majorité ou minorité dans les avis exprimés.

5. **Implications principales de ce projet**  
   Les implications principales incluent la nécessité pour le canton de se doter d'outils fiscaux pour réguler l'usage de l'IA et ses conséquences sur l'emploi. Cela pourrait également permettre de financer des mesures de reconversion professionnelle pour ceux qui perdent leur emploi à cause de l'IA. Le projet soulève des questions complexes sur la manière de taxer l'IA et sur l'utilisation des recettes fiscales pour optimiser leur effet sur le marché de l'emploi.