**1. Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif :**  
Proposition de motion M 3171, déposée par Louise Trottet, Julien Nicolet-dit-Félix, Uzma Khamis Vannini, Grégoire Carasso, le 11 novembre 2025.

**2. Objectif principal :**  
Taxer l’intelligence artificielle (IA) pour financer la transition professionnelle des victimes économiques de l’IA.

**3. Modifications législatives proposées et leur portée :**  
Le document invite le Conseil d’Etat à étudier les modalités cantonales et/ou fédérales pour taxer directement ou indirectement les services d’intelligence artificielle générative et/ou leur usage dans le canton. Il propose également d'explorer l'utilisation des recettes obtenues pour favoriser la transition professionnelle des spécialistes dans les domaines touchés par le chômage généré par l'IA.

**4. Discussions ou avis exprimés dans le document :**  
Le document souligne les risques pour l'emploi tertiaire et les conséquences financières pour l'État, en citant des avis d'experts comme le Pr Xavier Oberson sur l'impact de l'IA sur l'avenir de l'emploi et des inégalités. Il n'y a pas de mention explicite de majorité ou minorité concernant les opinions exprimées.

**5. Implications principales de ce projet :**  
Le projet vise à réguler l'usage de l'IA à travers un outil fiscal, afin de maintenir l'emploi et de financer les mesures nécessaires pour accompagner la transition professionnelle des travailleurs affectés par l'IA. Il soulève également des questions sur la meilleure manière de taxer l'IA et sur l'affectation des recettes fiscales pour optimiser leur impact sur le marché de l'emploi.