1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**  
   Proposition de motion M 3170 - "Stop à la dépendance vis-à-vis des systèmes américains – Pour des solutions IT 100% suisses"

2. **Objectif principal**  
   L'objectif principal de la motion est de réduire la dépendance des institutions suisses vis-à-vis des solutions informatiques américaines, en favorisant des solutions d'hébergement de données 100% suisses.

3. **Modifications législatives proposées et leur portée**  
   La motion invite le Conseil d'État à considérer une solution suisse, viable et sécurisée pour l'hébergement des données et à procéder rapidement au transfert vers cette solution. Elle souligne la nécessité de se distancer des systèmes américains, notamment Microsoft, et de respecter le règlement européen sur la protection des données (RGPD).

4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)**  
   Le document ne mentionne pas explicitement de discussions ou d'avis exprimés par une majorité ou une minorité. Il présente plutôt les préoccupations des signataires concernant la dépendance informatique et les risques associés.

5. **Implications principales de ce projet**  
   Les implications principales incluent la mise en conformité avec le RGPD, la protection des données confidentielles suisses, la réduction des coûts de gestion des données, et l'amélioration de l'accès à ces données grâce à des solutions d'hébergement localisées en Suisse.