### 1. Titre et référence **Titre :** Proposition de motion **Référence :** M 3170, Grand Conseil de la République et canton de Genève, Date de dépôt : 4 novembre 2025 ### 2. Objectif principal L'objectif principal de la motion est de mettre fin à la dépendance des institutions suisses vis-à-vis des systèmes informatiques américains et de promouvoir des solutions IT entièrement suisses pour l'hébergement des données. ### 3. Modifications législatives proposées et leur portée La motion invite le Conseil d'État à : - Considérer une solution suisse, viable et sécurisée pour l'hébergement des données. - Opérer le transfert vers cette solution le plus rapidement possible. ### 4. Discussions ou avis exprimés dans le document Le document souligne les préoccupations concernant la sécurité des données et la conformité avec le règlement européen sur la protection des données (RGPD). Il mentionne également le souhait de la Chancellerie fédérale de réduire la dépendance vis-à-vis de Microsoft et les efforts en cours pour explorer des solutions open source et un multicloud hybride. ### 5. Implications principales de ce projet Les implications principales de cette motion incluent : - La nécessité d'une solution d'hébergement des données en Suisse pour garantir la conformité avec le RGPD. - Une réduction potentielle des coûts liés à la gestion des données. - Une amélioration de la sécurité des données suisses en évitant l'accès potentiel des autorités américaines aux données hébergées sur des serveurs américains.