**1. Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif :** Proposition de motion M 3169 pour un contrôle renforcé et confidentiel des casiers judiciaires au sein du DIP, signée par Amar Madani, déposée le 3 novembre 2025. **2. Objectif principal :** Renforcer la sécurité et la confiance dans le système éducatif cantonal en mettant en place un contrôle régulier des casiers judiciaires des employés en contact avec des mineurs. **3. Modifications législatives proposées et leur portée :** - Exiger la présentation d’un extrait du casier judiciaire ordinaire et spécial lors de l’embauche pour tout employé ou collaborateur en contact régulier avec des enfants. - Renouveler ces extraits tous les trois ans durant la période d’activité. - Étudier la possibilité d’une vérification automatisée et confidentielle par l’administration fédérale. - Présenter un rapport d’évaluation sur les mesures existantes et les pratiques en matière de vérification des casiers judiciaires. - Exiger la présentation d’un extrait de casier judiciaire du pays d’origine pour les candidats de nationalité étrangère, ou un document équivalent reconnu. **4. Discussions ou avis exprimés dans le document :** Le document ne mentionne pas de discussions ou d'avis exprimés par une majorité ou une minorité, mais souligne la nécessité d'un encadrement sûr et digne de confiance pour les élèves. **5. Implications principales de ce projet :** Ce projet vise à prévenir les risques liés à des comportements inappropriés ou criminels d’adultes en contact avec des enfants, à rassurer les parents et la communauté éducative, et à aligner le canton de Genève sur les meilleures pratiques observées dans d'autres cantons.