### Résumé du document législatif 1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif** Proposition de motion M 3165 - "Sécurisons le vote par correspondance lors de l’élection municipale du 30 novembre 2025 à Vernier". 2. **Objectif principal** L'objectif principal de cette motion est de sécuriser le vote par correspondance pour l'élection municipale de Vernier prévue le 30 novembre 2025, en réponse à des fraudes électorales constatées lors des précédentes élections. 3. **Modifications législatives proposées et leur portée** La motion invite le Conseil d’Etat à : - Ajouter, à titre exceptionnel, une vérification téléphonique lors de l’élection du 30 novembre 2025, similaire à celle appliquée lors des débuts du vote par correspondance. - Rendre un rapport sur l'impact de ces mesures au Grand Conseil au plus tard le 31 janvier 2025. 4. **Discussions ou avis exprimés dans le document** Le document souligne la gravité des faits survenus lors des dernières élections municipales à Vernier, notamment la violation de l'article 34 de la Constitution fédérale et la perte de confiance du public envers le processus électoral. Il n'y a pas de mention explicite de discussions de majorité ou de minorité. 5. **Implications principales de ce projet** Les implications principales de cette motion incluent la nécessité de restaurer la confiance dans le vote par correspondance, la prévention de fraudes électorales futures, et l'importance de garantir l'intégrité du processus électoral pour le rétablissement de la confiance dans les institutions démocratiques.