### Résumé du document législatif

1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**
   - Proposition de motion M 3163 pour une opération de clarification et de simplification du droit genevois.

2. **Objectif principal**
   - L'objectif principal de cette motion est de procéder à une revue systématique du droit cantonal genevois afin de simplifier, actualiser et clarifier l'ensemble du corpus juridique, rendant le droit plus lisible et accessible.

3. **Modifications législatives proposées et leur portée**
   - La motion propose de mandater une commission ou sous-commission ad hoc pour :
     - Effectuer une revue exhaustive du droit genevois (lois, règlements, jurisprudence de portée générale).
     - Identifier les doublons, contradictions et dispositions obsolètes.
     - Proposer des abrogations, fusions ou réécritures de textes, en collaboration avec les services de l’administration et des experts externes.
     - Établir un cadre juridique plus clair, efficace et lisible pour tous les acteurs du canton.

4. **Discussions ou avis exprimés dans le document**
   - Le document souligne qu'aucun travail de fond n'a été entrepris jusqu'à présent pour simplifier le droit genevois, malgré des réformes ponctuelles dans certains domaines. Il fait référence à des exemples de simplifications réussies dans d'autres cantons suisses et à l'étranger, sans mentionner de discussions ou d'avis exprimés par une majorité ou une minorité.

5. **Implications principales de ce projet**
   - La mise en œuvre de cette motion pourrait améliorer la lisibilité et la cohérence du droit genevois, faciliter le travail des députés et de l'administration, et renforcer la sécurité juridique pour les citoyens. Cela représente un acte de bonne gouvernance et vise à valoriser l'existant en rendant le droit plus fonctionnel et respectueux des exigences démocratiques.