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Importé le: 02/05/2025 10:10
Statut: Traité
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Résumé
Le Conseil d'État a promulgué la loi du 12 décembre 2024 concernant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2025. La loi sera exécutoire dans tout le canton à compter du lendemain de la publication de l'arrêté, qui est du 20 décembre 2024. Le délai de référendum était de 10 février 2025. La loi a été publiée dans la Feuille d'avis officielle le 14 février 2025.
Texte extrait
Arrêté relatif à la promulgation de la loi
du 12 décembre 2024 approuvant les
budgets d’exploitation et
d’investissement des Services
industriels de Genève pour l’année 2025
(13544)
du 12 février 2025
LE CONSEIL D’ÉTAT,
vu l’expiration du délai de référendum,(1)
arrête :
La loi ci-dessus est promulguée pour être exécutoire dans tout le canton dès le
lendemain de la publication du présent arrêté.(2)
Certifié conforme
La chancelière d’Etat : Michèle RIGHETTI-EL ZAYADI
__________________
(1)
(2)
Publié le 20 décembre 2024
Délai de réf. : 10 février 2025
Publié dans la Feuille d’avis officielle le 14 février 2025.
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du 12 décembre 2024 approuvant les
budgets d’exploitation et
d’investissement des Services
industriels de Genève pour l’année 2025
(13544)
du 12 février 2025
LE CONSEIL D’ÉTAT,
vu l’expiration du délai de référendum,(1)
arrête :
La loi ci-dessus est promulguée pour être exécutoire dans tout le canton dès le
lendemain de la publication du présent arrêté.(2)
Certifié conforme
La chancelière d’Etat : Michèle RIGHETTI-EL ZAYADI
__________________
(1)
(2)
Publié le 20 décembre 2024
Délai de réf. : 10 février 2025
Publié dans la Feuille d’avis officielle le 14 février 2025.
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