1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif** - M 3140-A : Proposition de motion de Matthieu Jotterand et autres : Les élèves ne sont pas des variables d’ajustement comptable - M 3159-A : Proposition de motion de Marc Saudan et autres : Repousser le délai des démarches administratives des élèves frontaliers de 11e CO déjà scolarisés en Suisse et changeant de niveau scolaire 2. **Objectif principal** - M 3140-A vise à garantir que les élèves déjà engagés dans le système scolaire genevois puissent y terminer leur scolarité, malgré la décision du Conseil d’Etat d’accélérer la transition vers la scolarisation des élèves frontaliers sur leur lieu de domicile. - M 3159-A cherche à repousser le délai des démarches administratives pour les élèves frontaliers de 11e CO qui changent de niveau scolaire, afin d'éviter des blocages administratifs. 3. **Modifications législatives proposées et leur portée** - M 3140-A propose que le Conseil d’Etat permette aux enfants déjà scolarisés à Genève de terminer leur scolarité sans changement de système. - M 3159-A propose de repousser le délai des démarches administratives au 31 décembre 2025 pour les élèves frontaliers concernés. 4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)** - Le rapport de majorité de Arber Jahija indique que les motions ont été discutées en commission, avec des contributions de plusieurs membres, dont des conseillers d’Etat. - Des opinions divergentes ont été exprimées, notamment sur la nécessité de la motion M 3159-A, certains membres considérant qu'elle ne traitait que d'un aspect administratif, tandis que d'autres soulignent l'importance de la continuité scolaire pour les élèves concernés. 5. **Implications principales de ce projet** - L'adoption de M 3140-A pourrait permettre aux élèves déjà scolarisés à Genève de ne pas être affectés par des changements réglementaires, préservant ainsi leur parcours éducatif. - L'adoption de M 3159-A pourrait offrir un délai supplémentaire aux élèves frontaliers pour effectuer leurs démarches administratives, évitant ainsi des complications pour leur transition scolaire.