### Résumé du Document Législatif

1. **Titre et Référence**
   - **Titre :** M 3140-A et M 3159-A
   - **Date de dépôt :** 20 novembre 2025
   - **Rapport de la commission de l’enseignement, de l’éducation, de la culture et du sport**

2. **Objectif Principal**
   - **M 3140-A :** Protéger la continuité de la scolarité des élèves frontaliers déjà intégrés dans le système scolaire genevois, en leur permettant de terminer leur scolarité dans les établissements genevois.
   - **M 3159-A :** Repousser le délai des démarches administratives pour les élèves frontaliers de 11e CO qui changent de niveau scolaire.

3. **Modifications Législatives Proposées et Portée**
   - **M 3140-A :** Invite le Conseil d’Etat à permettre aux enfants déjà engagés dans le système scolaire genevois de terminer leur scolarité, y compris au niveau secondaire, malgré la décision d'accélérer la transition vers la scolarisation sur le lieu de domicile.
   - **M 3159-A :** Propose de repousser le délai des démarches administratives pour les élèves frontaliers du 11e CO jusqu'au 31 décembre 2025, afin d'éviter des blocages administratifs lors du changement de niveau scolaire.

4. **Discussions ou Avis Exprimés**
   - **Rapport de majorité :** Présenté par Arber Jahija, il souligne l'importance de clarifier les chiffres des élèves concernés et d'éviter que des délais administratifs ne bloquent les inscriptions.
   - **Rapports de minorité :** Comprennent des avis divergents sur la nécessité de la motion et sur les implications administratives, avec des préoccupations sur l'impact sur les familles et la continuité scolaire.

5. **Implications Principales**
   - La mise en œuvre de ces motions pourrait permettre à un nombre significatif d'élèves frontaliers de poursuivre leur scolarité en Suisse, évitant ainsi des interruptions dues à des changements administratifs.
   - Les discussions révèlent des préoccupations sur la gestion des effectifs scolaires et la nécessité d'une communication claire de la part du département de l'instruction publique pour éviter des malentendus parmi les familles concernées.