**1. Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif :**  
Proposition de motion M 3155, déposée par Laurent Seydoux, Jean-Louis Fazio, Marc Saudan, Jacques Jeannerat, Djawed Sangdel, Masha Alimi, Raphaël Dunand, le 27 août 2025.

**2. Objectif principal :**  
Accorder un soutien financier exceptionnel aux commerçants des rues touchés par les nuisances des travaux.

**3. Modifications législatives proposées et leur portée :**  
- Étudier et activer, si possible, le dispositif fédéral de RHT (réduction de l’horaire de travail) pour les commerces affectés par les nuisances des travaux, ou mettre en place un mécanisme cantonal équivalent.
- Élaborer un dispositif de soutien financier exceptionnel inspiré des RHT, pouvant inclure :
  - Une indemnisation forfaitaire proportionnelle à la perte de chiffre d’affaires prouvée.
  - Un mécanisme couvrant une partie des salaires pour éviter des licenciements.
- Définir des critères clairs d’éligibilité (secteurs concernés, durée des nuisances, baisse avérée du chiffre d’affaires).
- Envisager la création d’un fonds spécial, alimenté par l’État et/ou les maîtres d’ouvrage des chantiers, destiné à indemniser les commerçants concernés.
- Présenter rapidement un projet de loi ou un règlement pour la mise en œuvre de ce dispositif.

**4. Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité) :**  
Le document ne mentionne pas explicitement de discussions ou d'avis exprimés par une majorité ou une minorité.

**5. Implications principales de ce projet :**  
- Préservation de la vitalité commerciale et de la diversité économique des quartiers de Genève.
- Réduction des risques de fermetures définitives et de pertes d’emplois pour les commerçants affectés par les travaux publics.
- Équité de traitement entre les commerçants, en leur offrant un soutien similaire à celui accordé durant la crise sanitaire liée au COVID-19.