### Résumé du document législatif

1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**  
   Proposition de motion M 3155  
   Grand Conseil de la République et canton de Genève  
   Signataires : Laurent Seydoux, Jean-Louis Fazio, Marc Saudan, Jacques Jeannerat, Djawed Sangdel, Masha Alimi, Raphaël Dunand  
   Date de dépôt : 27 août 2025

2. **Objectif principal**  
   Accorder un soutien financier exceptionnel aux commerçants des rues touchés par les nuisances des travaux publics, notamment ceux de la rue de Carouge.

3. **Modifications législatives proposées et leur portée**  
   - Étudier et activer le dispositif fédéral de réduction de l'horaire de travail (RHT) pour les commerces affectés ou, à défaut, mettre en place un mécanisme cantonal équivalent.  
   - Élaborer un dispositif de soutien financier exceptionnel inspiré des RHT, pouvant inclure :  
     - Une indemnisation forfaitaire proportionnelle à la perte de chiffre d’affaires prouvée.  
     - Un mécanisme couvrant une partie des salaires pour éviter des licenciements.  
   - Définir des critères clairs d’éligibilité (secteurs concernés, durée des nuisances, baisse avérée du chiffre d’affaires).  
   - Envisager la création d’un fonds spécial pour indemniser les commerçants, alimenté par l’Etat et/ou les maîtres d’ouvrage des chantiers.  
   - Présenter rapidement un projet de loi ou un règlement pour la mise en œuvre de ce dispositif.

4. **Discussions ou avis exprimés dans le document**  
   Le document souligne l'importance d'intervenir pour préserver l'emploi et la continuité d'activité dans des secteurs fragilisés, en faisant référence à des précédents de soutien aux ONG. Il est mentionné qu'il serait incohérent de ne pas apporter une réponse équivalente aux commerçants de la rue de Carouge.

5. **Implications principales de ce projet**  
   - Préservation de la vitalité commerciale et de la diversité économique des quartiers de Genève.  
   - Éviter des fermetures définitives de commerces et des pertes d’emplois dues aux nuisances causées par des travaux publics.  
   - Maintien du tissu commercial de proximité, considéré comme un enjeu stratégique pour l’attractivité et la qualité de vie dans la ville.  
   - Envoi d'un signal fort de solidarité envers les acteurs économiques touchés par des décisions publiques d’aménagement.