### Résumé du Document Législatif 1. **Titre et Référence** - **Titre :** Proposition de motion pour une qualité de l’air protégeant la santé dans les lieux d’apprentissage - **Référence :** M 3003-A, Grand Conseil de la République et canton de Genève, date de dépôt : 4 octobre 2024 2. **Objectif Principal** - L'objectif principal de la motion est d'améliorer la qualité de l'air dans les lieux d'apprentissage à Genève, en établissant une concentration maximale de 800 PPM de CO2 et en mettant en place des systèmes de ventilation adéquats. 3. **Modifications Législatives Proposées et Leur Portée** - Inscription d'une norme de concentration maximale de 800 PPM de CO2 dans les lieux d'apprentissage. - Installation de capteurs de CO2 dans ces lieux et mise en place de protocoles d’aération. - Réalisation d'études régulières sur la qualité de l’air intérieur, incluant les COVNM (composés organiques volatils non méthaniques). - La motion a été amendée pour supprimer l'invite concernant les boîtes de filtration, jugées peu efficaces pour réduire le CO2. 4. **Discussions ou Avis Exprimés dans le Document** - La majorité de la commission (3 S, 2 Ve, 1 LJS, 2 MCG, 1 LC) a accepté la motion dans sa version amendée. - Des préoccupations ont été soulevées concernant l'absence de données sur la qualité de l'air dans les écoles genevoises et la nécessité d'une approche plus globale incluant d'autres espaces comme les hôpitaux. - Des députés ont exprimé des réserves sur l'efficacité des systèmes de filtration HEPA et sur la nécessité de mesures contraignantes pour assurer le respect des normes. 5. **Implications Principales de ce Projet** - La mise en œuvre de cette motion pourrait entraîner une amélioration significative de la qualité de l'air dans les établissements scolaires, ce qui pourrait avoir des effets positifs sur la santé des élèves et leur performance cognitive. - L'absence de sanctions pour non-respect des normes pourrait limiter l'efficacité des mesures proposées. - La motion souligne l'importance de la ventilation et de la surveillance de la qualité de l'air pour réduire les risques de transmission virale, en particulier dans le contexte post-COVID.