### Résumé du Document Législatif 1. **Titre et Référence**: - Proposition de motion (M 3003-A) pour une qualité de l’air protégeant la santé dans les lieux d’apprentissage. - Déposé au Grand Conseil de la République et canton de Genève le 4 octobre 2024. 2. **Objectif Principal**: - Améliorer la qualité de l'air dans les lieux d'apprentissage à Genève, en se concentrant sur la réduction de la concentration de CO2 et sur la prévention de la transmission virale. 3. **Modifications Législatives Proposées et Leur Portée**: - Inscription d'une concentration maximale de 800 PPM de CO2 dans les lieux d’apprentissage. - Installation de capteurs de CO2 et mise en place de protocoles d’aération. - Réalisation d'études régulières sur la qualité de l’air intérieur, incluant les COVNM (composés organiques volatils non méthaniques). - Suppression de l'invite concernant l'installation de boîtes de filtration HEPA, jugée peu efficace pour le CO2. 4. **Discussions ou Avis Exprimés dans le Document**: - La majorité de la commission (3 S, 2 Ve, 1 LJS, 2 MCG, 1 LC) a accepté la motion amendée. - Des députés ont soulevé des questions sur l'inclusion d'autres espaces comme les hôpitaux et les bureaux, ainsi que sur la nécessité de données sur la qualité de l'air dans les écoles genevoises. - Un député a exprimé des préoccupations concernant la consommation énergétique liée à la ventilation. 5. **Implications Principales de ce Projet**: - La mise en œuvre de ces mesures pourrait améliorer la santé et les performances cognitives des élèves, réduire l'absentéisme, et limiter la transmission virale dans les lieux d’apprentissage. - La motion vise à établir un cadre normatif pour la qualité de l'air, avec des implications potentielles pour la santé publique et le système éducatif.