Le document M 3003-B, déposé au Grand Conseil de la République et canton de Genève le 13 août 2025, présente un rapport du Conseil d’Etat concernant une motion visant à améliorer la qualité de l’air dans les lieux d’apprentissage. Cette motion, déposée par plusieurs membres du Grand Conseil, souligne les effets néfastes d'une mauvaise qualité de l'air sur les performances cognitives des élèves et appelle à des mesures concrètes.

Les points clés de la motion incluent :
- L'établissement d'une concentration maximale de 800 PPM de CO2 dans les lieux d’apprentissage.
- L'installation de capteurs de CO2 et la mise en place de protocoles d’aération.
- La réalisation d'études régulières sur la qualité de l'air intérieur, y compris les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM).

En réponse, le Conseil d’Etat rappelle qu'il a déjà abordé cette problématique depuis 2017 avec des mesures inscrites dans le Plan de mesures sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti 2018-2023. En 2019, des actions de sensibilisation ont été menées pour encourager les bonnes pratiques d’aération. Actuellement, le nouveau plan 2025-2030 reconduit ces mesures et prévoit la distribution de capteurs de CO2 à une centaine d'écoles, ainsi que des campagnes d'information sur l'aération et des mesures des COVNM.

Concernant le seuil de 800 ppm de CO2 proposé, le Conseil d’Etat indique qu'il n'existe pas de base légale pour cette norme et que les recommandations fédérales préconisent des seuils de 1 400 ppm pour les bâtiments sans ventilation mécanique et de 1 000 ppm pour ceux qui en disposent. Le seuil de 800 ppm est considéré comme une valeur cible en période de pandémie, mais son application systématique hors de ce contexte est jugée disproportionnée.

En conclusion, le Conseil d’Etat préfère suivre les recommandations de l’OFSP et du DEFR plutôt que d'introduire une nouvelle norme. Les deux autres mesures de la motion sont déjà intégrées dans les plans en cours, avec un bilan prévu à la fin de la période 2025-2030 pour évaluer l'efficacité des actions entreprises.