### Résumé du document législatif

**1. Titre et référence exacte :**  
GRAND CONSEIL M 3003-B de la République et canton de Genève  
Date de dépôt : 13 août 2025  
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion de Léo Peterschmitt et al. pour une qualité de l’air protégeant la santé dans les lieux d’apprentissage.

**2. Objectif principal :**  
L'objectif principal de la motion est d'améliorer la qualité de l'air dans les lieux d'apprentissage afin de protéger la santé des élèves et d'optimiser leurs performances cognitives.

**3. Modifications législatives proposées et leur portée :**  
- Inscription d'une concentration maximale de 800 PPM de CO2 dans les lieux d’apprentissage.
- Installation de capteurs de CO2 et mise en place de protocoles d’aération.
- Réalisation d'études régulières sur la qualité de l'air intérieur, incluant les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM).

**4. Discussions ou avis exprimés dans le document :**  
Le Conseil d’Etat rappelle qu'il a déjà pris des mesures concernant la qualité de l'air dans les lieux d'apprentissage depuis 2017 et a mis en place des actions de sensibilisation. Il indique que les seuils de CO2 proposés par la motion ne sont pas en accord avec les recommandations fédérales, qui préconisent des seuils plus élevés (1 400 ppm et 1 000 ppm selon le type de bâtiment). Le Conseil d’Etat préfère suivre ces recommandations plutôt que d'introduire une nouvelle norme.

**5. Implications principales de ce projet :**  
Le Conseil d’Etat a déjà intégré des mesures pour améliorer la qualité de l'air dans les écoles dans ses plans de mesures sur les substances dangereuses. Un bilan sera réalisé à la fin de la période de ces mesures (2025-2030) pour évaluer leur efficacité et envisager des actions futures. Les propositions de la motion sont en grande partie déjà couvertes par les initiatives en cours.