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Importé le: 06/01/2026 15:50
Statut: Traité
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Fonctionnalités avancées
Résumé
**1. Titre et référence exacte du document législatif :**
Proposition de motion M 3003 pour une qualité de l’air protégeant la santé dans les lieux d’apprentissage, déposée au GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève le 5 mars 2024.
**2. Objectif principal :**
Améliorer la qualité de l’air dans les lieux d’apprentissage afin de protéger la santé des élèves et du personnel éducatif.
**3. Modifications législatives proposées et leur portée :**
- Inscription d'une concentration maximale de 800 PPM de CO2 dans les lieux d’apprentissage (crèches, écoles, universités, bibliothèques, etc.).
- Mise en place de systèmes de filtration de l’air à filtre HEPA pour réduire la transmission virale et les particules nocives.
- Installation de capteurs de CO2 et mise en place de protocoles d’aération dans les lieux d’apprentissage.
- Réalisation d'études régulières sur la qualité de l’air intérieur, incluant les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM).
**4. Discussions ou avis exprimés dans le document :**
Le document souligne que la mauvaise qualité de l’air a des effets néfastes sur la santé, notamment une baisse des performances cognitives et une augmentation de la transmission des maladies. Il n’y a pas de mention d’avis en opposition ou de minorité dans le texte.
**5. Implications principales de ce projet :**
- Amélioration de la santé et des performances des élèves et du personnel éducatif.
- Réduction de l’absentéisme et des coûts liés à la santé.
- Nécessité d’investissements relativement faibles pour des gains significatifs en matière de santé et de productivité.
Texte extrait
GRAND CONSEIL
de la République et canton de Genève
M 3003
Signataires : Léo Peterschmitt, Angèle-Marie Habiyakare, Lara Atassi,
Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Uzma Khamis Vannini, Emilie
Fernandez, Philippe de Rougemont, David Martin, Julien Nicolet-dit-Félix,
Pierre Eckert
Date de dépôt : 5 mars 2024
Proposition de motion
pour une qualité de l’air protégeant la santé dans les lieux
d’apprentissage
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– qu’une mauvaise qualité de l’air a comme effet une baisse des
performances cognitives des élèves 1 ;
– qu’une bonne ventilation est associée avec une amélioration de la
productivité et de la performance d’apprentissage ainsi qu’une baisse de
l’absentéisme 2 ;
– que l’exposition aux diverses particules présente des risques pour la
santé ;
– que beaucoup d’écoles à Genève manquent d’un système d’aération
suffisant ;
– que les systèmes de filtration HEPA permettent une capture des
différentes particules pour des coûts très faibles 3,
1
2
3
Sadrizadeh et al. (2022) : https://doi.org/10.1016/j.jobe.2022.104908
Haddad et al. (2021) : https://doi.org/10.1016/j.enbuild.2021.110838
Srikrishna (2022) : https://doi.org/10.1016/j.scitotenv.2022.155884
ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 03.24
M 3003
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invite le Conseil d’Etat
– à inscrire comme norme une concentration maximale de 800 PPM de CO2
dans les lieux d’apprentissage (crèches, enseignement primaire,
enseignement secondaire, université, hautes écoles, bibliothèques, etc.) ;
– à mettre en place des systèmes de filtration de l’air à filtre HEPA dans les
lieux d’apprentissage dans le but de réduire la transmission virale et le
nombre de particules nocives pour la santé dans l’air ;
– à installer des capteurs de CO2 dans les lieux d’apprentissage et à mettre
en place des protocoles d’aération ;
– à faire des études régulières sur la qualité de l’air intérieur dans les lieux
d’apprentissage, en y incluant les COVNM (composés organiques volatils
non méthaniques).
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M 3003
EXPOSÉ DES MOTIFS
La qualité de l’air intérieur est un problème majeur de santé publique. En
effet, l’accumulation principalement de CO2 ainsi de particules diverses dans
l’air a de nombreux effets sur la santé.
Tout d’abord, l’accumulation de CO2 entraîne de la fatigue, une baisse
des capacités de concentration et d’apprentissage. Ces « symptômes »
s’accentuent avec l’augmentation de la concentration de CO2 et des effets
s’ajoutent encore à des concentrations très élevées.
Ensuite, l’accumulation des particules diverses comme les composés
organiques volatils impacte aussi la santé, avec là aussi des effets multiples :
irritation des muqueuses, fatigue, maux de tête. Une humidité ambiante
associée souvent à une mauvaise ventilation intérieure s’accompagne souvent
de symptômes similaires 4.
La multiplication des polluants dans les espaces intérieurs provient
également de la pollution extérieure 5. L’effet n’est pas additionnel entre la
pollution de l’air extérieure et la pollution de l’air intérieur, mais
multiplicatif. Il y a plusieurs catégories de polluants, les polluants primaires
et les polluants secondaires. Les polluants primaires sont émis tels quels et
les polluants secondaires sont des transformations chimiques de polluants
primaires en d’autres composants. Le brassage de plusieurs polluants
amplifie le risque de transformation. Les conditions d’humidité, d’exiguïté et
de l’effectif de personnes dans une pièce, amplifient également ces risques 6.
Pour prendre l’exemple de l’école, il y a dans les classes un nombre élevé de
personnes pour des surfaces relativement faibles. Des mesures sérieuses de
prévention et de purification de l’air sont nécessaires.
L’air intérieur est aussi un facteur qui influe sur la transmission des
maladies. Une mauvaise ventilation de l’air s’accompagne d’une
augmentation de la circulation des maladies transmissibles par voies
aériennes. En effet, un espace mal ventilé est propice à l’augmentation de la
charge virale et à une contagiosité accentuée. Les effets des maladies sont
multiples. Dans le cas des établissements d’études et de formation, elles
impliquent pour les jeunes et enseignants à la fois les conséquences
4
5
6
OFSP : https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/gesund-leben/umwelt-undgesundheit/wohngifte/schadstoffe-in-der-raumluft/gesundheitliche-bedeutungvon-raumluftschadstoffen.html
Ibid.
Ibid.
M 3003
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immédiates d’une infection (absence, fatigue, péjoration de maladies
préexistantes) mais aussi des conséquences sur le long terme, comme une
discontinuité et un déficit dans l’apprentissage dû à l’accumulation de
différents épisodes infectieux ou les séquelles que peuvent laisser certaines
maladies comme le covid long. Au niveau collectif, une circulation virale
accrue dans les lieux d’études a pour effet une augmentation de la circulation
virale dans le reste de la population, notamment vers des populations
vulnérables.
Les conséquences sont aussi économiques, soit en participant aux coûts
de la santé, soit de manière indirecte avec des baisses de productivité, des
absences pour maladie ou pour enfant malade, ou des coûts de remplacement.
Une mauvaise qualité de l’air n’est pas une fatalité, surtout que les
investissements nécessaires à l’adaptation des systèmes et protocoles de
ventilation sont faibles comparés aux gains de productivité et en santé qu’ils
apportent.
L’installation de systèmes de filtration de l’air ne règle pas les problèmes
liés à la concentration de CO2 mais ceux-ci agissent efficacement contre la
transmission des maladies au vu des coûts dérisoires de l’installation de
systèmes portables de ventilation à filtre HEPA (voir annexe). Ils
représentent une alternative temporaire et ont l’avantage de pouvoir être mis
en place facilement, en attendant la mise en place plus difficile d’une
ventilation de qualité.
Pour toutes ses raisons, je vous invite à faire bon accueil à cette
proposition de motion.
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M 3003
ANNEXE
Source : Can 10× cheaper, lower-efficiency particulate air filters and box fans
complement High-Efficiency Particulate Air (HEPA) purifiers to help control the
COVID-19 pandemic ?
Devabhaktuni Srikrishna
Patient Knowhow, Inc., 63 Bovet Road, #418, San Mateo, CA 94402, United States of
America
de la République et canton de Genève
M 3003
Signataires : Léo Peterschmitt, Angèle-Marie Habiyakare, Lara Atassi,
Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Uzma Khamis Vannini, Emilie
Fernandez, Philippe de Rougemont, David Martin, Julien Nicolet-dit-Félix,
Pierre Eckert
Date de dépôt : 5 mars 2024
Proposition de motion
pour une qualité de l’air protégeant la santé dans les lieux
d’apprentissage
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– qu’une mauvaise qualité de l’air a comme effet une baisse des
performances cognitives des élèves 1 ;
– qu’une bonne ventilation est associée avec une amélioration de la
productivité et de la performance d’apprentissage ainsi qu’une baisse de
l’absentéisme 2 ;
– que l’exposition aux diverses particules présente des risques pour la
santé ;
– que beaucoup d’écoles à Genève manquent d’un système d’aération
suffisant ;
– que les systèmes de filtration HEPA permettent une capture des
différentes particules pour des coûts très faibles 3,
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3
Sadrizadeh et al. (2022) : https://doi.org/10.1016/j.jobe.2022.104908
Haddad et al. (2021) : https://doi.org/10.1016/j.enbuild.2021.110838
Srikrishna (2022) : https://doi.org/10.1016/j.scitotenv.2022.155884
ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 03.24
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invite le Conseil d’Etat
– à inscrire comme norme une concentration maximale de 800 PPM de CO2
dans les lieux d’apprentissage (crèches, enseignement primaire,
enseignement secondaire, université, hautes écoles, bibliothèques, etc.) ;
– à mettre en place des systèmes de filtration de l’air à filtre HEPA dans les
lieux d’apprentissage dans le but de réduire la transmission virale et le
nombre de particules nocives pour la santé dans l’air ;
– à installer des capteurs de CO2 dans les lieux d’apprentissage et à mettre
en place des protocoles d’aération ;
– à faire des études régulières sur la qualité de l’air intérieur dans les lieux
d’apprentissage, en y incluant les COVNM (composés organiques volatils
non méthaniques).
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EXPOSÉ DES MOTIFS
La qualité de l’air intérieur est un problème majeur de santé publique. En
effet, l’accumulation principalement de CO2 ainsi de particules diverses dans
l’air a de nombreux effets sur la santé.
Tout d’abord, l’accumulation de CO2 entraîne de la fatigue, une baisse
des capacités de concentration et d’apprentissage. Ces « symptômes »
s’accentuent avec l’augmentation de la concentration de CO2 et des effets
s’ajoutent encore à des concentrations très élevées.
Ensuite, l’accumulation des particules diverses comme les composés
organiques volatils impacte aussi la santé, avec là aussi des effets multiples :
irritation des muqueuses, fatigue, maux de tête. Une humidité ambiante
associée souvent à une mauvaise ventilation intérieure s’accompagne souvent
de symptômes similaires 4.
La multiplication des polluants dans les espaces intérieurs provient
également de la pollution extérieure 5. L’effet n’est pas additionnel entre la
pollution de l’air extérieure et la pollution de l’air intérieur, mais
multiplicatif. Il y a plusieurs catégories de polluants, les polluants primaires
et les polluants secondaires. Les polluants primaires sont émis tels quels et
les polluants secondaires sont des transformations chimiques de polluants
primaires en d’autres composants. Le brassage de plusieurs polluants
amplifie le risque de transformation. Les conditions d’humidité, d’exiguïté et
de l’effectif de personnes dans une pièce, amplifient également ces risques 6.
Pour prendre l’exemple de l’école, il y a dans les classes un nombre élevé de
personnes pour des surfaces relativement faibles. Des mesures sérieuses de
prévention et de purification de l’air sont nécessaires.
L’air intérieur est aussi un facteur qui influe sur la transmission des
maladies. Une mauvaise ventilation de l’air s’accompagne d’une
augmentation de la circulation des maladies transmissibles par voies
aériennes. En effet, un espace mal ventilé est propice à l’augmentation de la
charge virale et à une contagiosité accentuée. Les effets des maladies sont
multiples. Dans le cas des établissements d’études et de formation, elles
impliquent pour les jeunes et enseignants à la fois les conséquences
4
5
6
OFSP : https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/gesund-leben/umwelt-undgesundheit/wohngifte/schadstoffe-in-der-raumluft/gesundheitliche-bedeutungvon-raumluftschadstoffen.html
Ibid.
Ibid.
M 3003
4/5
immédiates d’une infection (absence, fatigue, péjoration de maladies
préexistantes) mais aussi des conséquences sur le long terme, comme une
discontinuité et un déficit dans l’apprentissage dû à l’accumulation de
différents épisodes infectieux ou les séquelles que peuvent laisser certaines
maladies comme le covid long. Au niveau collectif, une circulation virale
accrue dans les lieux d’études a pour effet une augmentation de la circulation
virale dans le reste de la population, notamment vers des populations
vulnérables.
Les conséquences sont aussi économiques, soit en participant aux coûts
de la santé, soit de manière indirecte avec des baisses de productivité, des
absences pour maladie ou pour enfant malade, ou des coûts de remplacement.
Une mauvaise qualité de l’air n’est pas une fatalité, surtout que les
investissements nécessaires à l’adaptation des systèmes et protocoles de
ventilation sont faibles comparés aux gains de productivité et en santé qu’ils
apportent.
L’installation de systèmes de filtration de l’air ne règle pas les problèmes
liés à la concentration de CO2 mais ceux-ci agissent efficacement contre la
transmission des maladies au vu des coûts dérisoires de l’installation de
systèmes portables de ventilation à filtre HEPA (voir annexe). Ils
représentent une alternative temporaire et ont l’avantage de pouvoir être mis
en place facilement, en attendant la mise en place plus difficile d’une
ventilation de qualité.
Pour toutes ses raisons, je vous invite à faire bon accueil à cette
proposition de motion.
5/5
M 3003
ANNEXE
Source : Can 10× cheaper, lower-efficiency particulate air filters and box fans
complement High-Efficiency Particulate Air (HEPA) purifiers to help control the
COVID-19 pandemic ?
Devabhaktuni Srikrishna
Patient Knowhow, Inc., 63 Bovet Road, #418, San Mateo, CA 94402, United States of
America