### Résumé du Document Législatif 1. **Titre et Référence** **Titre :** Rapport de la commission sur le personnel de l’Etat **Référence :** M 2575-B, Date de dépôt : 11 novembre 2024 2. **Objectif Principal** L'objectif principal de la motion est de maintenir la décharge de 50% accordée à la présidence du Cartel intersyndical, considérée comme essentielle pour garantir un dialogue social constructif entre l'État et les organisations représentatives du personnel. 3. **Modifications Législatives Proposées et Leur Portée** La motion propose de rendre pérenne le droit à une décharge syndicale d'au moins 30% pour la présidence du Cartel intersyndical, avec la possibilité d'ajuster ce pourcentage en fonction des projets relatifs au personnel de l'État. Elle invite également à clarifier le budget de l'entité responsable de cette décharge si la présidence n'est pas rattachée à un département de l'État. 4. **Discussions ou Avis Exprimés dans le Document** - **Rapport de majorité :** Présenté par Caroline Marti, il souligne l'importance du rôle du Cartel dans le dialogue social et justifie la nécessité de rouvrir les travaux sur la motion. - **Rapports de minorité :** Souheil Sayegh, Guy Mettan, et Pierre Nicollier ont exprimé des opinions divergentes sur la nécessité et le montant de la décharge, sans que les détails de leurs arguments soient précisés dans les extraits fournis. 5. **Implications Principales de ce Projet** Les implications principales incluent la pérennisation d'une pratique qui pourrait renforcer le dialogue social entre l'État et les syndicats, tout en soulevant des préoccupations sur la charge de travail et la continuité des services publics. Le projet vise également à assurer que la présidence du Cartel puisse fonctionner efficacement sans compromettre les opérations de l'entité employeur.