1. Titre du document législatif: Projet de loi cantonal sur la transition énergétique (PLC-TEC)
2. Objectif principal: L'objectif de ce projet est d'encourager et de réglementer le développement de la transition énergétique dans le canton de Genève, en particulier en matière de réseaux thermiques structurants, de production solaire photovoltaïque, de gestion des déchets et de l'économie circulaire.
3. Modifications législatives proposées: Le projet prévoit une série d'amendements dans différents codes cantonaux tels que le Code des installations publics (CIP), les Lois sur la santé publique et l'environnement (LSPeE) et la loi sur les déchets.
4. Discussions ou avis exprimés: Le projet a été adopté dans sa globalité par le Grand Conseil de Genève en 2019, malgré quelques amendements apportés à des sections spécifiques.
5. Implications principales: Les implication principales de ce projet sont la croissance durable de SIG, la maitrise de son endettement et sa contribution à la transition énergétique dans le canton de Genève.