Le document est un rapport du Conseil d'État de la République et canton de Genève, daté du 13 août 2025, en réponse à une motion déposée par plusieurs membres du Grand Conseil concernant la décharge syndicale accordée à la présidence du Cartel intersyndical. La motion, renvoyée au Conseil d'État le 11 avril 2025, souligne l'importance de maintenir une décharge d'au moins 30% pour garantir un dialogue social constructif et une représentation équitable au sein de la fonction publique, en particulier pour les femmes.

Le Conseil d'État rappelle que la motion a été déposée en été 2019, dans un contexte de renouvellement de la décharge. Initialement, une décharge de 50% avait été accordée pour des circonstances particulières, mais elle n'était plus d'actualité. Après évaluation, une décharge de 30% a été octroyée à la présidence du Cartel intersyndical, confirmée par un extrait de procès-verbal après l'élection d'un nouveau président en automne 2020. En 2023, une collaboratrice des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) a été élue présidente, recevant également une décharge de 30%, partagée en 2025 entre deux co-présidents à hauteur de 15% chacun.

Le rapport mentionne également une modification du règlement d'application de la loi générale relative au personnel en février 2020, intégrant la notion de décharge syndicale correspondant à 16 heures par tranche de 100 équivalents plein temps (ETP), soit environ 2 850 heures annuelles pour les activités syndicales, en raison des plus de 17 800 ETP dans l'État. En cas de travaux paritaires intensifs, des décharges syndicales ad hoc peuvent être prévues.

Le Conseil d'État conclut en soulignant l'importance du partenariat social et invite le Grand Conseil à prendre acte du rapport.