**1. Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif :** Projet de loi 13419-A, déposé le 9 septembre 2024. **2. Objectif principal :** Ouvrir un crédit de renouvellement de 600 000 francs pour divers investissements de renouvellement de la chancellerie d’Etat pour les exercices 2025 à 2029. **3. Modifications législatives proposées et leur portée :** - Un crédit d’investissement de 600 000 francs est ouvert au Conseil d’Etat pour des investissements de renouvellement. - Ce crédit sera réparti en tranches annuelles inscrites au budget d’investissement de la chancellerie d’Etat à partir de 2025. - La disponibilité du crédit s’éteint à l’échéance du crédit de renouvellement, sauf pour les montants déjà engagés avant ce terme. - L’amortissement de l’investissement est calculé chaque année sur la valeur d’acquisition selon la méthode linéaire. **4. Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité) :** Les extraits fournis ne contiennent pas d’informations sur les discussions ou les avis exprimés concernant le projet de loi. **5. Implications principales de ce projet :** Le projet de loi permet de financer des investissements nécessaires à la chancellerie d’Etat, garantissant ainsi la continuité et le renouvellement des infrastructures administratives.