### Résumé du projet de loi 13536-A

1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**  
   **PL 13536-A** - Projet de loi de Stéphane Florey et autres, modifiant la loi sur l’université (LU) (C 1 30).

2. **Objectif principal**  
   L'objectif principal du projet de loi est d'établir une stricte neutralité politique et religieuse au sein de l'université, en interdisant toute manifestation de nature politique ou religieuse dans ses bâtiments et leurs périmètres extérieurs.

3. **Modifications législatives proposées et leur portée**  
   - **Article 3A (nouveau)** : L'université doit observer une stricte neutralité politique et religieuse.  
   - Interdiction de toute manifestation de nature politique ou religieuse à l'intérieur des bâtiments universitaires et dans leurs périmètres extérieurs.  
   - La loi entrerait en vigueur le lendemain de sa promulgation dans la Feuille d’avis officielle.

4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)**  
   - **Rapport de majorité** : La commission de l’enseignement supérieur a débattu de la pertinence de la notion de « manifestation » et des implications sur les droits fondamentaux et le rôle civique de l’université.  
   - **Rapports de minorité** : Des membres ont exprimé des inquiétudes concernant les risques de politisation de l’université et la cohérence d'une telle mesure. Le rectorat a été auditionné et a exprimé son opposition au projet de loi, estimant que la marge d'action actuelle était suffisante.

5. **Implications principales de ce projet**  
   - Le projet vise à garantir un environnement universitaire où les débats peuvent se tenir sans perturbation par des manifestations politiques ou religieuses.  
   - Il soulève des préoccupations quant à la liberté d'expression et à la capacité des étudiants et des enseignants de s'engager dans des discussions sur des sujets controversés sans crainte de représailles ou d'intimidation.  
   - La proposition pourrait avoir des conséquences sur la dynamique de l'engagement académique et la perception de l'université comme un espace de dialogue ouvert.