### Résumé du document législatif 1. **Titre et référence exacte :** - Projet de loi 13536-A, modifiant la loi sur l’université (LU) (C 1 30) (L’université, un lieu voué à l’enseignement et à la recherche, pas au militantisme). 2. **Objectif principal :** - L'objectif principal du projet de loi est d'inscrire dans la loi la neutralité politique et religieuse de l'université, en interdisant toute manifestation de nature politique ou religieuse dans ses locaux. 3. **Modifications législatives proposées et leur portée :** - **Article 3A (nouveau)** : - L'université doit observer une stricte neutralité politique et religieuse. - Interdiction de toute manifestation de nature politique ou religieuse à l'intérieur des bâtiments universitaires et dans leurs périmètres extérieurs. - **Article 2** : - La loi entre en vigueur le lendemain de sa promulgation dans la Feuille d’avis officielle. 4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité) :** - La commission de l’enseignement supérieur a débattu de la pertinence de la notion de « manifestation » et des risques d'atteinte aux droits fondamentaux et au rôle civique de l'université. - Le projet de loi a été soumis au vote et a été refusé avec des majorités différentes. Les députés LJS et LC se sont alignés sur la position du rectorat, qui s'est opposé à ces textes, estimant que la marge de manœuvre actuelle était suffisante. 5. **Implications principales de ce projet :** - Le projet vise à préserver l'université comme un espace neutre, exempt de pressions politiques et religieuses, mais soulève des préoccupations quant à la liberté d'expression et à l'engagement éthique des institutions académiques. - Les tensions entre neutralité, engagement éthique et préservation de l'espace académique comme lieu de dialogue sont mises en lumière, ainsi que les implications d'un éventuel boycott académique en réponse à des conflits internationaux.