Comparaison des résumés pour 25945_PL13433A_projetloirapportcomission.pdf
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**Résumé du projet de loi PL 13419-A à PL 13438-A**
1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif :**
- PL 13419-A à PL 13438-A, déposé le 9 septembre 2024.
2. **Objectif principal :**
- Ouvrir des crédits de renouvellement destinés à divers investissements de renouvellement pour les exercices 2025 à 2029.
3. **Modifications législatives proposées et leur portée :**
- Chaque projet de loi (PL 13419-A à PL 13438-A) ouvre un crédit de renouvellement spécifique, avec les montants suivants :
- PL 13419-A : 600 000 francs pour la chancellerie d’Etat.
- PL 13420-A : 3 200 000 francs pour le département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures.
- PL 13421-A : 58 038 000 francs pour le département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse.
- PL 13422-A : 56 780 000 francs pour le département des institutions et du numérique.
- PL 13423-A : 57 900 000 francs pour le département du territoire.
- PL 13424-A : 3 317 000 francs pour le département de la santé et des mobilités.
- PL 13425-A : 1 480 000 francs pour le département de l’économie et de l’emploi.
- PL 13426-A : 27 592 205 francs pour le département de la cohésion sociale.
- PL 13427-A : 1 500 000 francs pour le Grand Conseil.
- PL 13428-A : 200 000 francs pour la Cour des comptes.
- PL 13429-A : 23 600 000 francs pour le pouvoir judiciaire.
- PL 13430-A : 340 000 000 francs pour les systèmes d’information et le numérique.
- PL 13431-A : 400 000 000 francs pour le parc immobilier de l’Etat.
- PL 13432-A : 217 150 000 francs pour les offices cantonaux des transports et du génie civil.
- PL 13433-A : 23 000 000 francs pour la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève (HES-SO Genève).
- PL 13434-A : 79 950 000 francs pour l’Université de Genève.
- PL 13435-A : 221 600 000 francs pour les Hôpitaux universitaires de Genève.
- PL 13436-A : 16 000 000 francs pour l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD).
- PL 13437-A : 11 000 000 francs pour les Etablissements publics pour l’intégration (EPI).
- PL 13438-A : 14 000 000 francs pour l’Hospice général.
4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité) :**
- Le document ne mentionne pas explicitement de discussions ou d'avis exprimés par des membres du Grand Conseil concernant les projets de loi.
5. **Implications principales de ce projet :**
- La mise en œuvre de ces crédits de renouvellement vise à soutenir divers secteurs publics, incluant l'éducation, la santé, les infrastructures et les services numériques, sur une période de cinq ans, contribuant ainsi à la modernisation et à l'amélioration des services publics dans le canton de Genève.
1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif :**
- PL 13419-A à PL 13438-A, déposé le 9 septembre 2024.
2. **Objectif principal :**
- Ouvrir des crédits de renouvellement destinés à divers investissements de renouvellement pour les exercices 2025 à 2029.
3. **Modifications législatives proposées et leur portée :**
- Chaque projet de loi (PL 13419-A à PL 13438-A) ouvre un crédit de renouvellement spécifique, avec les montants suivants :
- PL 13419-A : 600 000 francs pour la chancellerie d’Etat.
- PL 13420-A : 3 200 000 francs pour le département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures.
- PL 13421-A : 58 038 000 francs pour le département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse.
- PL 13422-A : 56 780 000 francs pour le département des institutions et du numérique.
- PL 13423-A : 57 900 000 francs pour le département du territoire.
- PL 13424-A : 3 317 000 francs pour le département de la santé et des mobilités.
- PL 13425-A : 1 480 000 francs pour le département de l’économie et de l’emploi.
- PL 13426-A : 27 592 205 francs pour le département de la cohésion sociale.
- PL 13427-A : 1 500 000 francs pour le Grand Conseil.
- PL 13428-A : 200 000 francs pour la Cour des comptes.
- PL 13429-A : 23 600 000 francs pour le pouvoir judiciaire.
- PL 13430-A : 340 000 000 francs pour les systèmes d’information et le numérique.
- PL 13431-A : 400 000 000 francs pour le parc immobilier de l’Etat.
- PL 13432-A : 217 150 000 francs pour les offices cantonaux des transports et du génie civil.
- PL 13433-A : 23 000 000 francs pour la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève (HES-SO Genève).
- PL 13434-A : 79 950 000 francs pour l’Université de Genève.
- PL 13435-A : 221 600 000 francs pour les Hôpitaux universitaires de Genève.
- PL 13436-A : 16 000 000 francs pour l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD).
- PL 13437-A : 11 000 000 francs pour les Etablissements publics pour l’intégration (EPI).
- PL 13438-A : 14 000 000 francs pour l’Hospice général.
4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité) :**
- Le document ne mentionne pas explicitement de discussions ou d'avis exprimés par des membres du Grand Conseil concernant les projets de loi.
5. **Implications principales de ce projet :**
- La mise en œuvre de ces crédits de renouvellement vise à soutenir divers secteurs publics, incluant l'éducation, la santé, les infrastructures et les services numériques, sur une période de cinq ans, contribuant ainsi à la modernisation et à l'amélioration des services publics dans le canton de Genève.
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**1. Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif :**
Projet de loi 13419-A
**2. Objectif principal :**
Ouvrir un crédit de renouvellement de 600 000 francs pour divers investissements de renouvellement de la chancellerie d’Etat pour les exercices 2025 à 2029.
**3. Modifications législatives proposées et leur portée :**
- Un crédit d’investissement de 600 000 francs est ouvert au Conseil d’Etat pour des investissements de renouvellement.
- Ce crédit sera réparti en tranches annuelles dans le budget d’investissement de la chancellerie d’Etat à partir de 2025.
- La disponibilité du crédit s’éteint à l’échéance de celui-ci, sauf pour les montants déjà engagés avant cette échéance.
- L’amortissement de l’investissement sera calculé chaque année sur la valeur d’acquisition selon la méthode linéaire.
**4. Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité) :**
Les extraits fournis ne contiennent pas d'informations sur les discussions ou avis exprimés, tels que des opinions de majorité ou de minorité.
**5. Implications principales de ce projet :**
- Le projet permet de financer des investissements nécessaires à la mise à jour et au renouvellement des infrastructures de la chancellerie d’Etat.
- Il établit un cadre financier pour la gestion et l’amortissement des investissements réalisés dans ce cadre, en conformité avec la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat.
Projet de loi 13419-A
**2. Objectif principal :**
Ouvrir un crédit de renouvellement de 600 000 francs pour divers investissements de renouvellement de la chancellerie d’Etat pour les exercices 2025 à 2029.
**3. Modifications législatives proposées et leur portée :**
- Un crédit d’investissement de 600 000 francs est ouvert au Conseil d’Etat pour des investissements de renouvellement.
- Ce crédit sera réparti en tranches annuelles dans le budget d’investissement de la chancellerie d’Etat à partir de 2025.
- La disponibilité du crédit s’éteint à l’échéance de celui-ci, sauf pour les montants déjà engagés avant cette échéance.
- L’amortissement de l’investissement sera calculé chaque année sur la valeur d’acquisition selon la méthode linéaire.
**4. Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité) :**
Les extraits fournis ne contiennent pas d'informations sur les discussions ou avis exprimés, tels que des opinions de majorité ou de minorité.
**5. Implications principales de ce projet :**
- Le projet permet de financer des investissements nécessaires à la mise à jour et au renouvellement des infrastructures de la chancellerie d’Etat.
- Il établit un cadre financier pour la gestion et l’amortissement des investissements réalisés dans ce cadre, en conformité avec la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat.
Analyser les différences
Observations possibles :
- Le résumé RAG peut être plus précis sur certains détails spécifiques
- Le résumé standard peut offrir une meilleure vue d'ensemble
- Le résumé RAG peut omettre certaines informations générales
- Le résumé standard peut manquer des détails importants