27090_PL13499_projetloitexte.pdf

GRAND CONSEIL

de la République et canton de Genève

PL 13499

Signataires : Murat-Julian Alder, Jean-Pierre Pasquier, Jacques Béné,
Adrien Genecand, Darius Azarpey, Philippe Meyer, Pierre Nicollier, Thierry
Oppikofer, Alexis Barbey, Francine de Planta, Fabienne Monbaron, Celine
van Till, Christina Meissner
Date de dépôt : 28 mai 2024

Projet de loi

pour la valorisation de l’engagement de milice par les hautes
écoles genevoises
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Art. 1
Modifications
1
La loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève
(LHES-SO-GE) (C 1 26), du 29 août 2013, est modifiée comme suit :
Art. 35A Avancement militaire (nouveau)
1
La HES-SO Genève reconnaît les acquis de la formation militaire au
commandement.
2
A cet effet, chaque école octroie aux étudiantes et étudiants qui
accomplissent un service d’avancement en qualité de sous-officier supérieur
ou d’officier de l’armée suisse un nombre limité de crédits ECTS à faire
valoir dans le cadre du bachelor ou du master.
***

ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 06.24

PL 13499

2/15

La loi sur l’université (LU) (C 1 30), du 13 juin 2008, est modifiée comme
suit :

2

Art. 39A Avancement militaire (nouveau)
1
L’université reconnaît les acquis de la formation militaire au
commandement.
2
A cet effet, chaque unité principale d’enseignement et de recherche octroie
aux étudiantes et étudiants qui accomplissent un service d’avancement en
qualité de sous-officier supérieur ou d’officier de l’armée suisse un nombre
limité de crédits ECTS à faire valoir dans le cadre d’un bachelor ou d’un
master.
Art. 2
Entrée en vigueur
La présente loi entre en vigueur le lendemain de sa promulgation dans la
Feuille d’avis officielle.

3/15

PL 13499

EXPOSÉ DES MOTIFS
A Genève, l’enseignement supérieur est dispensé par l’université et les
hautes écoles spécialisées. Celles-ci visent un haut niveau de qualité et une
reconnaissance internationale. Elles promeuvent l’interdisciplinarité. Elles
contribuent au développement de la vie scientifique, culturelle, économique
et sociale de la collectivité (art. 196 Cst-GE).
L’Etat soutient la formation continue et le perfectionnement professionnel
(art. 198 Cst-GE).
Depuis plusieurs années, de nombreuses hautes écoles suisses
reconnaissent les acquis de la formation militaire au commandement des
étudiantes et étudiants qui accomplissent un service d’avancement en qualité
de sous-officier supérieur ou d’officier de l’armée suisse.
Cette reconnaissance est concrétisée par l’octroi d’un nombre limité de
crédits ECTS à faire valoir dans le cadre d’un bachelor ou d’un master.
A l’heure actuelle, notre pays connaît une grande disparité en la matière
entre la Suisse alémanique et la Suisse latine.
Alors que l’Université de Saint-Gall reconnaît les acquis de la formation
militaire au commandement pour les étudiantes et étudiants de toutes les
facultés, à l’Université de Genève, cette reconnaissance est limitée au
Programme Sécurité Globale du Global Studies Institute.
Alors que la Haute école spécialisée des Grisons reconnaît ces acquis
dans le cadre du bachelor, du master et même de l’executive MBA, la Haute
école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) limite cette reconnaissance
au bachelor en sciences économiques par une validation des acquis de
l’expérience sur dossier, une nouvelle réglementation étant toutefois en cours
d’élaboration.
Le détail des modalités de reconnaissance des acquis de la formation
militaire au commandement figure dans le document annexé.
Cette reconnaissance profite certes aux étudiantes et étudiants qui
sacrifient une partie particulièrement importante de leur temps en marge de
leurs études au service de la sécurité de la Suisse et de sa population.
Elle profite toutefois aussi aux hautes écoles elles-mêmes, dont une partie
des crédits ECTS est ainsi prise en charge par l’armée suisse, ainsi qu’aux
employeurs, qui peuvent bénéficier du savoir-faire, des compétences et de
l’expérience de collaboratrices et collaborateurs ayant reçu une formation de
de qualité, exigeante et pratique dans le domaine de la conduite du personnel.

PL 13499

4/15

Le 17 janvier 2020, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d’Etat la
motion no M 2508 pour une reconnaissance des compétences militaires par
les ressources humaines de l’Etat de Genève 1. Le 2 octobre 2020, notre
parlement a pris acte du rapport de notre gouvernement sur cette motion.
Il ressort notamment de ce rapport que « le Conseil d’Etat estime que les
compétences et l’expérience acquises au sein de l’armée peuvent avoir de la
valeur ajoutée et sont bien prises en compte à leur juste valeur par l’Etat de
Genève, en particulier lorsque ces compétences génériques (gestion de crise,
management, gestion du stress, etc.) sont requises pour la fonction » (p. 4) 2.
Dans le canton de Vaud, le 7 mai 2024, le député Xavier de Haller a
déposé la motion no 24_MOT_29 demandant au Conseil d’Etat de modifier la
loi sur l’Université de Lausanne et les règlements pertinents afin de garantir
la reconnaissance par l’Université de Lausanne et les HES vaudoises de la
formation militaire au commandement par l’octroi de crédits ECTS. Cette
motion est soutenue par des députées et députés du PLR, du PVL, de l’UDC,
du PS et des Verts. Le 14 mai 2024, elle a été renvoyée en commission 3.
Le présent projet de loi a pour but d’inscrire dans la législation relative à
l’Université de Genève et à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale –
Genève les bases légales fixant le principe général de la reconnaissance de la
formation militaire au commandement. Dans le respect de l’autonomie des
hautes écoles, ces dernières seront chargées des modalités de ladite
reconnaissance. A cet effet, elles pourront s’inspirer des pratiques qui sont
déjà en vigueur dans d’autres hautes écoles de notre pays, lesquelles sont
décrites en détail dans le document annexé.
De plus amples informations figurent en outre sur la page dédiée du site
internet de l’armée suisse 4.
Les auteurs du présent projet de loi préconisent un renvoi de celui-ci à la
commission de l’enseignement supérieur.
Outre l’audition du premier signataire, ils recommandent celles de :
– Swissuniversities (anciennement CRUS) ;
– l’Université de Genève ;
– la HES-SO Genève ;
– la Formation supérieure des cadres de l’armée suisse ;

1
2
3
4

https://ge.ch/grandconseil/data/texte/M02508A.pdf
https://ge.ch/grandconseil/data/texte/M02508B.pdf
https://www.vd.ch/gc/depute-e-s/detail-objet/objet/24_MOT_29/membre/624896
https://www.armee.ch/fr/service-militaire-carriere-de-cadre

5/15

PL 13499

– l’Association militaire des étudiantes et étudiants de l’Université de
Genève (AMUNIGE).
Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Mesdames les députées,
Messieurs les députés, de bien vouloir réserver un accueil favorable au
présent projet de loi. Nous vous en remercions d’avance.

28.03.2023

Anrechnungsliste_Anerkennung_20230328.docx

Reconnaissance à différents niveaux
Si de nombreuses reconnaissances existent déjà dans le vaste secteur de la formation continue et du perfectionnement, elles se développent également dans
le domaine de la formation universitaire initiale (bachelor, master). Seules les hautes écoles ont la compétence d’accorder des reconnaissances, et ce
uniquement dans les filières d’études ayant des liens avec les programmes militaires d’études. Le tableau ci-après fournit des détails à ce sujet.

Mandat de la FSCA
La Formation supérieure des cadres de l’armée (FSCA) a été chargée d’établir les contacts nécessaires avec le monde de la formation et de négocier des
accords de reconnaissance. Ainsi, selon le concept adopté par le chef de l’Armée, un dialogue a été ouvert dès fin 2019 avec toutes les universités, écoles
polytechniques fédérales (EPF), hautes écoles spécialisées (HES) et hautes écoles pédagogiques (HEP) de Suisse, visant notamment les filières d’études
axées sur le management et la conduite. L’objectif est aussi de faire reconnaître les services militaires dans une fonction de cadre en tant que volet d’un
stage prescrit par une haute école ou en tant que prestations librement imputables

Mesures prises par l’armée
Ces dernières années, de nombreuses voix se sont élevées sous la coupole fédérale pour demander une meilleure adéquation des compétences acquises à
l’armée avec les exigences de la vie professionnelle et de la formation. Avec la réforme Armée XXI, l’Armée suisse a entrepris, en 2004, un long processus
destiné à promouvoir et revaloriser dans le monde civil les formations de haut niveau que suivent ses cadres. Cette tendance s’est encore accentuée avec
l’exigence formulée dans le rapport sur l’armée 2010 de créer des incitations supplémentaires favorisant le recrutement des cadres. La priorité est mise non
seulement sur les avantages personnels pour les cadres de milice, mais aussi sur les intérêts des employeurs et des établissements de formation. Cela se
traduit par des mesures concrètes, telles que l’octroi de certificats et d’attestations de formation ou de compétences valables au civil, l’attribution d’indemnités
de formation, qui permettent de faciliter les études, et des campagnes d’information auprès des jeunes astreints au service militaire sur les avantages d’une
carrière de cadre dans l’armée.

Contexte

(Stages de formation de milice, prise en compte des crédits ECTS)

Reconnaissance par les hautes écoles de la formation militaire au commandement

Armée suisse
Commandement de l’Instruction – Formation supérieure des cadres de l’armée FSCA

Département fédéral de la défense,
de la protection de la population et des sports DDPS

1/10

PL 13499
6/15

ANNEXE

Anrechnungsliste_Anerkennung_20230328.docx

Bâle
Sciences économiques

Neuchâtel
Sciences économiques

sof sup
of sub

SFC U /
SFC C trp

of sub

sof sup

SFC U

sof sup
of sub
SFC U /
SFC C trp
sof sup
of sub
SFC U /
SFC C trp
sof sup
of sub
SFC U /
SFC C trp

Saint-Gall
Toutes les facultés

Zurich
Sciences économiques (WWF)
Mathématiques et sciences naturelles
(MNF)
Lucerne
Sciences économiques

Bénéficiaires*

Université / EPF / faculté

Universités / EPF

Prise en compte dans le
MAS Effective
Leadership

13 (5 demijournées
suppl. pendant
le SFC U)
3
3
6
3
6
3

Bachelor Logistics and Supply Chain Manag.
Master General Management
Bachelor Operations Management
Master General Management
Master (div.) Global Supply Chain Manag.
Master General Management Operations
Management
Bachelor
Bachelor

CAS Decisive Leadership

max. 3
max. 6

* À partir de l’échelon U
/ C trp

max. 10/CAS

Stages

Dès 2019

Prestations
extracurriculaires ou
option ; MNF dès SP18

3
6
6

Bachelor
Bachelor
Master
MAS Effective Leadership (3 CAS)*

Organization and
Human Resources
WWF ; option MNF

Études intégrées
(Kontextstudium)

Remarques

3
6
6

4
6
6

ECTS pris
en compte

Bachelor
Bachelor
Master

Bachelor
Bachelor
Master

Études

2/10

7/15
PL 13499

Anrechnungsliste_Anerkennung_20230328.docx

Genève
Global Studies Institute

UniDistance Suisse
Sciences économiques
Sciences historiques XIX/XXe s.
EPF de Zurich
Management, Technology, Economics

Berne
Sciences économiques

Master

of sub

sof sup
of sub
SFC U
SFC C trp

CAS / MAS
CAS / MAS
CAS / MAS
CAS
MAS

Executive Master of Public Management
CAS Public Administration
CAS Marktorientierte Betriebswirtschaftslehre
CAS Entrepreneurship
Bachelor d/f
Bachelor

SFC U /
SFC C trp

of sub

Bachelor Betriebswirtschaftslehre*
Bachelor Betriebswirtschaftslehre*

sof sup
of sub

3
3
3
3
6

3

5-7
1,5
3
1
max. 10
max. 5

max. 6
max. 6

Programme Sécurité
globale

Siège à Brigue

* Stages uniquement si
lien attesté avec la
gestion d’entreprise

3/10

PL 13499
8/15

Anrechnungsliste_Anerkennung_20230328.docx

Hochschule Luzern (HSLU)
Économie

Bachelor
Master
MAS Business Administration
EMBA General Management
EMBA Smart Marketing
EMBA New Business Development
EMBA Digital Transformation
EMBA General Management
EMBA Smart Marketing
EMBA New Business Development
EMBA Digital Transformation
Bachelors Business Administration et
Business Psychology

SFC U /
SFC C trp

Master Business Administration

MAS Public Management
MAS Business Management
MAS Marketing & Management Dienstleistg.
MAS Social Insurance Management
MBA
CAS Leadership
CAS Betriebswirtschaft Team- / Projektleitg.

of sub / SFC U /
SFC C trp

of sub / SFC U /
SFC C trp

sof sup
of sub / SFC U /
SFC C trp

SFEMG II

Bachelor
Master

of sub

Fachhochschule Graubünden (FHGR)
Coire
Économie

Études

Bénéficiaires*

HES / domaine

Hautes écoles spécialisées

max. 15
max. 15
max. 15
max. 15
max. 15
max. 15
max. 15

6

2 suppl.
2 suppl.
13 / 60
20 / 84
14 / 84
14 / 84
14 / 84
23 / 84
18 / 84
18 / 84
18 / 84
3
6

4
4

ECTS pris
en compte

(+ 2 CR)

En cas d’études à temps
partiel, les possibilités
de prise en compte
peuvent différer de
celles indiquées ici.

- S’ajoutant aux 4 ECTS
pour of sub
- Prise en compte en
jours d’études

Remarques

4/10

9/15
PL 13499

Anrechnungsliste_Anerkennung_20230328.docx

sof sup

Fachhochschule Nordwestschweiz
(FHNW) Brugg-Windisch
Technique
Fonctions
techniques

of

Tous les cadres
de l’armée

Fachhochschule Nordwestschweiz
(FHNW) Olten
Économie

Cyberspécialistes

Cette HES ne prend pas en compte la
formation des cadres de milice de manière
fixe, mais elle invite les militaires à présenter
les qualifications et certificats obtenus
pendant le service aux directions des filières
concernées. Sur la base de l’ensemble des
compétences acquises, un certain nombre de
crédits peut alors être pris en compte en
fonction de la filière d’études choisie et de la
formation militaire de cadre suivie.
Bachelor

BSc Information and Cyber Security

sur dossier

min. 5

min. 2

21

Le nombre de
crédits ECTS indiqué
correspond à la prise en
compte minimale. Sur
dossier, chaque militaire
peut demander la prise
en compte de crédits
supplémentaires.

Dans certains cas, la
formation de
cyberspécialiste peut
également être prise en
compte en tant que
stage.

5/10

PL 13499
10/15

Anrechnungsliste_Anerkennung_20230328.docx

Haute école spécialisée de Suisse
occidentale (HES-SO)
Sciences économiques

Haute école spécialisée bernoise
(BFH)
Économie
Scuola universitaria professionale
della Svizzera italiana (SUPSI) Manno
Économie

Institut des sciences médiatiques
appliquées (IAM)

ZHAW Winterthur
School of Management and Law
Économie

of sub

SFC U /
SFC C trp

MAS Human Capital Management
MAS IT Management & Governance
DAS Empowering Skills
DAS Project Management
DAS Business Coaching
CAS Sviluppo competenze
EMBA
Bachelor

MAS Communication Management &
Leadership
CAS Leadership
CAS Leadership

SFC U
SFC C trp (cdt)

Dipl. MIKA

MAS Public Management
MAS Business Administration
MAS Human Capital

SFC U /
SFC C trp

International EMBA

Master Banking and Finance
Master International Business

SFC U

C trp (cdt,
cdt rempl) /
SFEMG II

Bachelor Business Administration
Bachelor International Management
Bachelor Wirtschaftsrecht

of sub

max. 9
max. 9
max. 6
max. 6
max. 6
2
max. 9
ouvert

3
6

15

max. 6

6
6
6

max. 6
max. 6

3
max. 3
3

Validation des acquis de
l’expérience VAE / sur
dossier ; nouvelle
réglementation en cours

CAS
Krisenkommunikation
Programme EMBA

6/10

11/15
PL 13499

Anrechnungsliste_Anerkennung_20230328.docx

École hôtelière de Lausanne

Haute école spécialisée à distance de
Suisse (HESD)
Économie, droit, technique

ZHAW Wädenswil
Life Sciences and Facility Management
Institut für Facility Management

sof sup
of sub

Bachelor Facility Management

four/Qm
of sub
SFC U
SFC C trp
SFC U /
SFC C trp
Bachelor Économie d’entreprise
Bachelor Ingénieurie de gestion
EMBA
CAS Leadership
Bachelor

MAS Facility Management

SFC U

max. 5
max. 5
max. 10
max. 10
semestre de
stage
obligatoire
(partie
intégrante du
cursus) ;
plus d’infos :
careercenter@
ehl.ch

ouvert

10

Prolongation de
4 semaines du paiement
de galons au moyen
d’un service volontaire.
Pour plus d’infos,
veuillez contacter le/la
collab scientifique de
l’ACAMIL (coordonnées
ci-après).

Siège à Brigue

Examen ou prise en
compte individuelle

Correspond au module
Leadership

7/10

PL 13499
12/15

of sub

Lucerne
Perfectionnement

Anrechnungsliste_Anerkennung_20230328.docx

Bénéficiaires*

HEP

Hautes écoles pédagogiques

DAS / MAS

Études
ouvert

ECTS pris
en compte
Sur dossier

Remarques

8/10

13/15
PL 13499

Formations continues

sof
sof sup

Anrechnungsliste_Anerkennung_20230328.docx

6
6
6

Filières master consécutives

of sub
SFC U
SFC C trp

of sub

6
6
6

8
1 CAS (y c.
prestation
pratique)
1 CAS (y c.
prestation
pratique)

2
4

SFC U
SFC C trp
sof sup
of sub
sof
sof sup
of sub
SFC U
SFC C trp

3
6
6
6
6
3
6

Private Hochschule Wirtschaft (PHW)
Bern
Kalaidos Haute école spécialisée
Suisse
Économie

Bachelor
Bachelor
Master
Master
Master
Bachelor
Bachelor
Toutes les filières bachelor

sof sup
of sub

ECTS pris
en compte

International Management School of
Geneva

Études

Bénéficiaires*

Haute école

Hautes écoles privées

Siège à Zurich

Remarques

9/10

PL 13499
14/15

Anrechnungsliste_Anerkennung_20230328.docx

____________________________________

Andreas Rüdisüli (Dr phil.), collaborateur scientifique Hautes écoles, Académie militaire à l’EPF de Zurich (ACAMIL)
058 484 82 86
andreas.ruedisueli@vtg.admin.ch

Interlocuteur FSCA

Corps de troupe : regroupement de la formation
Le stage de formation au commandement II (SFC II) se poursuit sous le nom de stage de formation au commandement Corps de troupe
(SFC C trp) ; fonction cdt rempl.
Le stage de formation d’état-major (SFEM) se poursuit sous le nom de stage de formation au commandement Corps de troupe (SFC C trp) ;
fonction of EM.

Unité : changement de nom du SFC I
Le stage de formation au commandement I (SFC I) se poursuit sous le nom de stage de formation au commandement Unité (SFC U).

Officiers subalternes : suppression du SFO
Le stage de formation d’officiers (SFO) central est supprimé ; ses contenus sont transférés à l’école d’officiers (EO).

Les stages de formation militaires de la FSCA ont subi les modifications ci-après avec effet au 1er janvier 2018.

Concordance Armée XXI / DEVA

10/10

15/15
PL 13499