33052_M03111.pdf
Retour à la listeInformations
Importé le: 02/05/2025 11:50
Statut: Traité
Voir les résumés par perspective
Fonctionnalités avancées
Résumé
1. Title: Motion for making the helmet compulsory for cyclists and e-scooter users in Geneva
2. Objective Principal: Reducing road accidents, especially those involving head injuries, by enforcing the use of helmets for cyclists and e-scooter users.
3. Proposed Modifications: Making it obligatory to wear a helmet when using bicycles or e-scooters on multi-modal paths with speeds exceeding 25 km/h in Geneva, similar to the existing regulations in Spain.
4. Discussions or opinions expressed: The motion has gained support from the Movement Citoyen Genevois, who believe that this simple and effective measure could significantly reduce road accidents, resulting in a safer environment for all users of the road.
5. Key implications: The implementation of this law could potentially lead to a decrease in road accident-related injuries and fatalities among cyclists and e-scooter users, as well as lower healthcare costs associated with these incidents. It may also contribute to better cohabitation in public spaces by encouraging more responsible use of mobility scooters.
Texte extrait
GRAND CONSEIL
de la République et canton de Genève
M 3111
Signataires : Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Christian Steiner, Christian
Flury, Gabriela Sonderegger, Stéphane Fontaine
Date de dépôt : 21 mars 2025
Proposition de motion
Casques obligatoires pour les cyclistes et trottinettistes : une
mesure essentielle pour sauver des vies
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– que la popularité croissante des vélos et trottinettes électriques
s’accompagne d’une augmentation significative des accidents graves et
des traumatismes crâniens ;
– que, depuis 2019, les accidents graves impliquant des vélos électriques
ont augmenté de 68% ;
– que, en 2023, 611 personnes ont été gravement blessées ou tuées en
Suisse lors d’accidents à vélo électrique ;
– que le port du casque réduit de moitié le risque de blessures à la tête en
cas de chute ou de collision, selon le Bureau de prévention des accidents
(BPA),
invite le Conseil d’Etat
– à évaluer la possibilité d’instaurer l’obligation du port du casque pour
tous les cyclistes et les utilisateurs de trottinettes électriques circulant sur
les voies multimodales où la vitesse autorisée dépasse 20 km/h, à l’image
de la législation en vigueur en Espagne ;
– à renforcer les campagnes de sensibilisation et de prévention sur les
risques liés à l’usage des vélos et trottinettes électriques, en mettant
particulièrement l’accent sur l’importance du port du casque ;
ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 04.25
M 3111
2/4
– à mettre en place des actions de formation ciblées, notamment en milieu
scolaire en y incluant les parents et les professionnels, afin d’encourager
les bons comportements sur la route et d’améliorer la sécurité des usagers.
3/4
M 3111
EXPOSÉ DES MOTIFS
La sécurité routière est aujourd’hui un enjeu majeur qui nous concerne
tous. En Suisse, la popularité croissante des vélos électriques a entraîné une
augmentation significative des accidents graves et des traumatismes crâniens.
Il est donc urgent d’agir pour prévenir ces drames et protéger nos
concitoyens.
Depuis 2005, plus de 1 500 000 vélos électriques ont été vendus en Suisse
et, aujourd’hui, environ 20% des ménages en possèdent au moins un. Ce
moyen de transport présente de nombreux avantages : il est rapide, efficace,
écologique et permet d’éviter les embouteillages tout en favorisant l’exercice
physique. Toutefois, cette popularité croissante a un revers : les hôpitaux et
les services d’urgence enregistrent chaque jour davantage de victimes
d’accidents graves impliquant des vélos ou des trottinettes électriques.
Les statistiques de l’Office fédéral des routes (OFROU) sont alarmantes.
En 2019, on recensait 355 blessés graves à vélo électrique. En 2023, ce
chiffre a bondi à 595, soit une augmentation de 68%. Par ailleurs, l’Office
fédéral de la statistique rapporte que 611 personnes ont été gravement
blessées ou tuées à vélo électrique en 2023, contre 583 en 2022. Ces chiffres
montrent une tendance inquiétante qui appelle des mesures concrètes.
Les conséquences sont lourdes : les services de neurologie voient de plus
en plus de lits occupés par des victimes de traumatismes crâniens consécutifs
à des accidents de vélos ou de trottinettes électriques, dont les blessures
ressemblent davantage à celles des motards qu’à celles des cyclistes
classiques, comme l’a démontré une étude du professeur Thomas Rauer, du
service de traumatologie du sport de l’Hôpital universitaire de Zurich. Cette
situation s’explique notamment par les vitesses élevées que permettent les
vélos électriques, proches de celles d’un scooter ou d’une moto.
Outre les traumatismes crâniens, les hôpitaux constatent également une
hausse des fractures graves pouvant entraîner des incapacités de longue durée
et parfois des rentes AI. Cette problématique touche également les
utilisateurs de trottinettes électriques, particulièrement chez les jeunes.
Face à cette situation, il est indispensable de renforcer les mesures de
prévention. Si aujourd’hui près de 60% des cyclistes portent un casque, cette
proportion reste insuffisante au vu des risques encourus, y compris pour les
trottinettistes. Le Bureau de prévention des accidents (BPA) rappelle que le
port du casque réduit de moitié le risque de blessures à la tête en cas de chute
M 3111
4/4
ou de collision. Cet équipement, simple et accessible, peut faire la différence
entre des blessures mineures et des traumatismes graves, voire mortels.
Ces frais contribuent directement à l’augmentation des dépenses de santé,
pesant ainsi sur l’ensemble de la population via la hausse des primes
d’assurance-maladie. Il est donc impératif d’agir pour réduire ces accidents
et, par conséquent, maîtriser ces coûts croissants.
En plus du port du casque, il est essentiel de renforcer les campagnes de
sensibilisation et de formation à la conduite des vélos et trottinettes
électriques. Des cours de maniement, des rappels sur les règles de circulation
et des actions ciblées dans les écoles et les entreprises permettraient de mieux
éduquer les usagers.
Des pays voisins ont déjà pris des mesures en ce sens. En Espagne, par
exemple, le port du casque est obligatoire sur les voies multimodales lorsque
la vitesse dépasse 25 km/h. Il est temps que Genève s’engage à son tour sur
cette voie en instaurant l’obligation du port du casque pour tous les cyclistes
et les trottinettistes, qu’ils soient, par ailleurs, utilisateurs de vélos classiques
ou électriques.
A Genève, la loi interdit clairement l’utilisation des trottinettes électriques
par les jeunes de moins de 16 ans, sauf s’ils sont titulaires d’un permis de
cyclomoteur. Pourtant, cette réglementation est encore trop souvent ignorée,
mettant en danger la sécurité des usagers comme celle des piétons. Il est
impératif que cette règle soit mieux appliquée, notamment par des contrôles
plus réguliers et des campagnes de sensibilisation ciblées. Le respect de cette
interdiction contribuerait à un usage plus responsable de ces engins de
mobilité douce et à une meilleure cohabitation dans l’espace public.
Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de soutenir cette motion
visant à rendre obligatoire le port du casque pour tous les cyclistes et les
trottinettistes. Cette mesure simple et efficace pourrait considérablement
réduire le nombre de blessures graves et de décès sur nos routes, tout en
améliorant la sécurité de l’ensemble des usagers.
Le Mouvement Citoyen Genevois vous appelle à accorder une attention
particulière à cette question et à soutenir cette initiative de bon sens, qui
protège non seulement les cyclistes eux-mêmes, mais aussi l’ensemble des
usagers de la route.
de la République et canton de Genève
M 3111
Signataires : Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Christian Steiner, Christian
Flury, Gabriela Sonderegger, Stéphane Fontaine
Date de dépôt : 21 mars 2025
Proposition de motion
Casques obligatoires pour les cyclistes et trottinettistes : une
mesure essentielle pour sauver des vies
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– que la popularité croissante des vélos et trottinettes électriques
s’accompagne d’une augmentation significative des accidents graves et
des traumatismes crâniens ;
– que, depuis 2019, les accidents graves impliquant des vélos électriques
ont augmenté de 68% ;
– que, en 2023, 611 personnes ont été gravement blessées ou tuées en
Suisse lors d’accidents à vélo électrique ;
– que le port du casque réduit de moitié le risque de blessures à la tête en
cas de chute ou de collision, selon le Bureau de prévention des accidents
(BPA),
invite le Conseil d’Etat
– à évaluer la possibilité d’instaurer l’obligation du port du casque pour
tous les cyclistes et les utilisateurs de trottinettes électriques circulant sur
les voies multimodales où la vitesse autorisée dépasse 20 km/h, à l’image
de la législation en vigueur en Espagne ;
– à renforcer les campagnes de sensibilisation et de prévention sur les
risques liés à l’usage des vélos et trottinettes électriques, en mettant
particulièrement l’accent sur l’importance du port du casque ;
ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 04.25
M 3111
2/4
– à mettre en place des actions de formation ciblées, notamment en milieu
scolaire en y incluant les parents et les professionnels, afin d’encourager
les bons comportements sur la route et d’améliorer la sécurité des usagers.
3/4
M 3111
EXPOSÉ DES MOTIFS
La sécurité routière est aujourd’hui un enjeu majeur qui nous concerne
tous. En Suisse, la popularité croissante des vélos électriques a entraîné une
augmentation significative des accidents graves et des traumatismes crâniens.
Il est donc urgent d’agir pour prévenir ces drames et protéger nos
concitoyens.
Depuis 2005, plus de 1 500 000 vélos électriques ont été vendus en Suisse
et, aujourd’hui, environ 20% des ménages en possèdent au moins un. Ce
moyen de transport présente de nombreux avantages : il est rapide, efficace,
écologique et permet d’éviter les embouteillages tout en favorisant l’exercice
physique. Toutefois, cette popularité croissante a un revers : les hôpitaux et
les services d’urgence enregistrent chaque jour davantage de victimes
d’accidents graves impliquant des vélos ou des trottinettes électriques.
Les statistiques de l’Office fédéral des routes (OFROU) sont alarmantes.
En 2019, on recensait 355 blessés graves à vélo électrique. En 2023, ce
chiffre a bondi à 595, soit une augmentation de 68%. Par ailleurs, l’Office
fédéral de la statistique rapporte que 611 personnes ont été gravement
blessées ou tuées à vélo électrique en 2023, contre 583 en 2022. Ces chiffres
montrent une tendance inquiétante qui appelle des mesures concrètes.
Les conséquences sont lourdes : les services de neurologie voient de plus
en plus de lits occupés par des victimes de traumatismes crâniens consécutifs
à des accidents de vélos ou de trottinettes électriques, dont les blessures
ressemblent davantage à celles des motards qu’à celles des cyclistes
classiques, comme l’a démontré une étude du professeur Thomas Rauer, du
service de traumatologie du sport de l’Hôpital universitaire de Zurich. Cette
situation s’explique notamment par les vitesses élevées que permettent les
vélos électriques, proches de celles d’un scooter ou d’une moto.
Outre les traumatismes crâniens, les hôpitaux constatent également une
hausse des fractures graves pouvant entraîner des incapacités de longue durée
et parfois des rentes AI. Cette problématique touche également les
utilisateurs de trottinettes électriques, particulièrement chez les jeunes.
Face à cette situation, il est indispensable de renforcer les mesures de
prévention. Si aujourd’hui près de 60% des cyclistes portent un casque, cette
proportion reste insuffisante au vu des risques encourus, y compris pour les
trottinettistes. Le Bureau de prévention des accidents (BPA) rappelle que le
port du casque réduit de moitié le risque de blessures à la tête en cas de chute
M 3111
4/4
ou de collision. Cet équipement, simple et accessible, peut faire la différence
entre des blessures mineures et des traumatismes graves, voire mortels.
Ces frais contribuent directement à l’augmentation des dépenses de santé,
pesant ainsi sur l’ensemble de la population via la hausse des primes
d’assurance-maladie. Il est donc impératif d’agir pour réduire ces accidents
et, par conséquent, maîtriser ces coûts croissants.
En plus du port du casque, il est essentiel de renforcer les campagnes de
sensibilisation et de formation à la conduite des vélos et trottinettes
électriques. Des cours de maniement, des rappels sur les règles de circulation
et des actions ciblées dans les écoles et les entreprises permettraient de mieux
éduquer les usagers.
Des pays voisins ont déjà pris des mesures en ce sens. En Espagne, par
exemple, le port du casque est obligatoire sur les voies multimodales lorsque
la vitesse dépasse 25 km/h. Il est temps que Genève s’engage à son tour sur
cette voie en instaurant l’obligation du port du casque pour tous les cyclistes
et les trottinettistes, qu’ils soient, par ailleurs, utilisateurs de vélos classiques
ou électriques.
A Genève, la loi interdit clairement l’utilisation des trottinettes électriques
par les jeunes de moins de 16 ans, sauf s’ils sont titulaires d’un permis de
cyclomoteur. Pourtant, cette réglementation est encore trop souvent ignorée,
mettant en danger la sécurité des usagers comme celle des piétons. Il est
impératif que cette règle soit mieux appliquée, notamment par des contrôles
plus réguliers et des campagnes de sensibilisation ciblées. Le respect de cette
interdiction contribuerait à un usage plus responsable de ces engins de
mobilité douce et à une meilleure cohabitation dans l’espace public.
Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de soutenir cette motion
visant à rendre obligatoire le port du casque pour tous les cyclistes et les
trottinettistes. Cette mesure simple et efficace pourrait considérablement
réduire le nombre de blessures graves et de décès sur nos routes, tout en
améliorant la sécurité de l’ensemble des usagers.
Le Mouvement Citoyen Genevois vous appelle à accorder une attention
particulière à cette question et à soutenir cette initiative de bon sens, qui
protège non seulement les cyclistes eux-mêmes, mais aussi l’ensemble des
usagers de la route.