### Résumé du Document Législatif 1. **Titre et Référence** Proposition de motion pour la création d’un registre sécurisé de signatures afin de vérifier automatiquement les signatures sur les cartes de vote. Référence : M 3179, Grand Conseil de la République et canton de Genève. 2. **Objectif Principal** L'objectif principal est de créer un registre cantonal sécurisé de signatures manuscrites pour vérifier les signatures sur les cartes de vote reçues par correspondance, afin de réduire le risque de fraude et d'améliorer la transparence et l'efficacité administrative. 3. **Modifications Législatives Proposées et Leur Portée** - Étudier et proposer la création d’un registre cantonal sécurisé de signatures, conforme à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à d'autres législations pertinentes. - Établir un cadre légal précis pour la collecte, l’usage, la conservation, l’accessibilité et la destruction des données de signature, incluant un audit régulier par le préposé cantonal à la protection des données. 4. **Discussions ou Avis Exprimés dans le Document** Le document met en avant des préoccupations concernant la vulnérabilité du vote par correspondance, illustrées par des incidents récents à Vernier. Il souligne la nécessité d'un contrôle automatisé des signatures pour prévenir les fraudes, sans mentionner de position de majorité ou de minorité. 5. **Implications Principales de ce Projet** - Renforcement de la sécurité et de la fiabilité du vote par correspondance, devenu majoritaire dans le canton. - Amélioration de la confiance du public dans le système électoral, en garantissant que chaque vote exprimé par correspondance est celui de la personne inscrite au registre électoral. - Prévention de futurs incidents similaires à ceux survenus à Vernier, en modernisant les outils de contrôle et en assurant une traçabilité et une auditabilité accrues.