### Résumé du Document Législatif **1. Titre et Référence :** Projet de loi 13632-A, déposé le 13 octobre 2025. **2. Objectif Principal :** Ouvrir un crédit supplémentaire d’investissement de 21 600 000 francs en complément à la loi 13170, pour la construction de 2 pavillons et 5 extensions modulaires destinés au département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse, sur des sites existants dans les communes de Genève, Chêne-Bougeries, Thônex, Meyrin et Versoix. **3. Modifications Législatives Proposées et Leur Portée :** - **Article 1 :** Ouverture d'un crédit supplémentaire de 21 600 000 francs. - **Article 2 :** Ce crédit sera réparti en tranches annuelles dans le budget d’investissement à partir de 2025. - **Article 3 :** Amortissement de l’investissement calculé chaque année sur la valeur d’acquisition selon la méthode linéaire. - **Article 4 :** La loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat. **4. Discussions ou Avis Exprimés :** - La commission des travaux a entendu plusieurs intervenants, dont des membres du Conseil d’Etat et des directeurs d’organismes concernés, qui ont justifié le besoin de crédits supplémentaires en raison de l'augmentation des coûts de construction. - Des questions ont été soulevées concernant la provenance du bois et les implications environnementales. - Des commissaires ont exprimé des préoccupations sur les dépassements de coûts, avec des augmentations allant jusqu'à 36% pour certains projets. - Un commissaire a suggéré que les coûts de rénovation énergétique auraient pu être intégrés dans le projet. **5. Implications Principales de ce Projet :** - Le projet vise à répondre aux besoins scolaires croissants dans les communes concernées. - L'augmentation des coûts de construction et des offres d'entreprises a été identifiée comme une contrainte majeure. - La nécessité d'un suivi rigoureux des projets et des budgets a été soulignée, en raison des retards et des dépassements de coûts. - La planification des travaux est complexe, notamment en raison de la nécessité de maintenir l'activité scolaire pendant les constructions.