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GRAND CONSEIL

de la République et canton de Genève

M 3181

Signataires : Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Pierre
Tombola, Caroline Renold, Oriana Brücker, Léna Strasser, Diego Esteban
Date de dépôt : 10 décembre 2025

Proposition de motion

L’Etat de Genève doit contribuer à renforcer l’éthique du négoce
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– la forte croissance de l’industrie minière stimulée par la demande accrue
en matières premières des économies émergentes et par l’essor des
technologies de l’information et de la communication (TIC) et des
technologies « vertes » ;
– la nécessité de mettre en œuvre des cadres réglementaires internationaux
visant à garantir une traçabilité stricte des minerais et à responsabiliser les
entreprises dans leurs chaînes d’approvisionnement ;
– la nécessité du renforcement des capacités institutionnelles locales,
permettant aux gouvernements de mieux gérer les ressources naturelles
tout en protégeant les populations vulnérables ;
– la nécessité de renforcer la diversification économique dans les régions
minières afin de réduire la dépendance aux minerais comme unique
source de revenus ;
– l’encouragement à une économie circulaire, axée sur le recyclage et la
réutilisation des matériaux pour limiter l’extraction primaire ;
– que l’initiative populaire « Entreprises responsables – pour protéger l’être
humain et l’environnement », communément appelée « Initiative pour des
multinationales responsables », qui était en faveur du devoir de diligence
et proposait une responsabilité civile en cas de violation des droits
humains ou de l’environnement, a été soumise en votation le
29 novembre 2020 et adoptée par 50,7% des suffrages exprimés (oui à
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64,16% à Genève !), mais que seuls 8 cantons et un demi-canton l’ont
acceptée alors que 12 cantons et 5 demi-cantons l’ont rejetée ;
– la nécessité d’une transition vers un modèle économique durable exigeant
une mobilisation collective qui place les droits humains et la préservation
écologique au cœur des priorités scientifiques, politiques et sociales ;
– le bénéfice que Genève tire de la présence sur son territoire de géants de
l’extraction minière et du négoce de matière première, et la responsabilité
politique, éthique et sociale qui en découle,
invite le Conseil d’Etat
– à effectuer un examen renforcé des pratiques de négoce à Genève et à
effectuer un travail de transparence sur la provenance des matières
premières négociées à Genève par un rapport rendu au Grand Conseil ;
– à soutenir toute initiative visant à enquêter et à réglementer l’importation
et le commerce de matières premières dont l’origine est liée à des conflits
armés et à des violations graves des droits humains.

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EXPOSÉ DES MOTIFS
Genève joue un rôle central dans le commerce mondial des matières
premières, y compris des minerais provenant de zones de conflit 1. Plusieurs
rapports mettent en lumière la Suisse et le canton de Genève comme places
privilégiées pour des flux problématiques de minerais issus de la contrebande
et de régions affectées par la guerre. Nous souhaitons rappeler ici quelques
exemples, qui loin d’être isolés semblent plutôt être l’expression de
profondes violations des droits humains et du droit. Cela devrait attirer notre
vigilance et inviter le Grand Conseil ainsi que le Conseil d’Etat à porter
attention à ces pratiques afin de contribuer à davantage de transparence dans
le secteur du négoce.
Premier exemple : Cargill et la déforestation par le feu en Bolivie. Rien
qu’en 2024, 1,5 million d’hectares de forêt primaire ont été détruits en
Bolivie. Le géant de l’agroalimentaire Cargill tire profit de la culture de soja.
Le commerce mondial de céréales et d’oléagineux est géré depuis Genève.
Bien que le siège principal de Cargill se trouve aux Etats-Unis, c’est depuis le
Grand-Lancy, à Genève, que la multinationale gère son commerce mondial
de céréales et d’oléagineux. Le siège genevois sert aussi de siège mondial
pour le fret et le transport maritime 2.
Autre exemple : Louis Dreyfus et le sucre produit dans des conditions
problématiques en Inde. Dans les plantations de canne à sucre de l’Etat
indien du Maharashtra, les conditions de travail s’apparentent à du travail
forcé. De nombreuses femmes sont poussées à se faire enlever l’utérus pour
pouvoir effectuer un travail physique intense sans interruption. Le négociant
en matières premières genevois Louis Dreyfus est un acteur majeur dans ce
commerce. Aujourd’hui, une multinationale comme Louis Dreyfus Company
peut commercialiser pendant des années du sucre produit dans des conditions
s’apparentant à du travail forcé, sans avoir à craindre de conséquences. Et ce,
bien que les problèmes dans ce secteur soient connus depuis des années 3.
Autre exemple : l’importation d’or problématique depuis le Liberia.
Depuis des années, une mine d’or y pollue l’environnement. Bien que le
1
2
3

www.swissaid.kinsta.cloud/wp-content/uploads/2024/05/swissaid-sur-la-piste-delor-africain-web-ok.pdf
https://responsabilite-multinationales.ch/etudes-de-cas/cargill-profite-de-la-foretqui-brule/
https://responsabilite-multinationales.ch/etudes-de-cas/louis-dreyfus-sucreproblematique/

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problème soit connu, l’or issu de cette mine continue à être importé en Suisse
par la raffinerie d’or MKS Pamp. MKS Pamp est établie à Genève, et
exploite une raffinerie d’or au Tessin. La multinationale fait partie des plus
grands raffineurs d’or au monde, au même titre que trois autres raffineries
suisses controversées : Metalor, Argor-Heraeus et Valcambi. Au nombre des
clients bien connus de MKS Pamp, on peut notamment citer la grande banque
UBS 4.
Exemple suivant : la condamnation de Trafigura pour corruption. Au
terme d’un procès historique, Trafigura et trois individus ont été reconnus
coupables de corruption en Angola par le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone.
Parmi eux : l’un des anciens dirigeants de la société genevoise a écopé d’une
peine de prison ferme, une première en Suisse. Ce verdict a sonné comme un
avertissement à l’ensemble du secteur des matières premières, mais aussi
comme un appel aux autorités cantonales et fédérales suisses à faire preuve
de davantage de diligence. En effet, la justice helvétique semble toujours plus
décidée à remonter la chaîne de responsabilité. Ce procès public a mis en
lumière les rouages de la corruption dans le secteur des matières premières
ainsi que la culture du silence façonnée par Trafigura. Reconnue coupable de
« défaut d’organisation » en lien avec des faits de corruption 5, la maison de
négoce genevoise devra payer 3 millions de francs d’amende et 145 millions
de dollars de créance compensatrice pour avoir versé près de 5 millions de
dollars de pots-de-vin en Angola entre 2009 et 2011, durant l’ère dos Santos.
Public Eye avait déjà révélé, il y a plus de dix ans 6, comment Trafigura
contribuait par ses alliances opaques à l’enrichissement d’une caste de
dirigeants autocratiques au détriment de la population angolaise 7.
Un autre cas de corruption est lié à Gunvor au Congo-Brazzaville. Après
la condamnation en 2018 d’un employé de Gunvor pour corruption dans le
cadre d’un marché pétrolier au Congo-Brazzaville, puis celle pour « défaut
d’organisation » en 2019 de la maison de négoce elle-même, c’était au tour
de l’ancien responsable du financement transactionnel du géant du trading de
passer sur le gril de la justice helvétique. Cette fois-ci, le prévenu,
Bertrand G., était jugé devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone, au
4
5
6
7

https://responsabilite-multinationales.ch/etudes-de-cas/mks-pamp-importe-de-lorproblematique-du-liberia/
www.publiceye.ch/fr/thematiques/matieres-premieres/rohma/quand-lesnegociants-se-font-pincer/le-monopole-de-trafigura-en-angola
www.publiceye.ch/fr/publications/detail/les-affaires-angolaises-de-trafigura
www.publiceye.ch/fr/coin-medias/communiques-de-presse/detail/la-justicefederale-condamne-les-loups-de-trafigura

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Tessin. Public Eye a assisté à ce procès ouvert au public 8. Le principal
intéressé a été condamné en février 2025 9.
Autre exemple : la condamnation de Glencore pour corruption en 2024 en
République du Congo. Sept ans après la dénonciation pénale déposée par
Public Eye, le Ministère public de la Confédération a condamné Glencore. En
raison d’un « manque d’organisation » ayant entraîné le versement de
pots-de-vin autour de l’acquisition de droits miniers en République
démocratique du Congo, le géant zougois des matières premières doit payer
152 millions de dollars US. La justice ne prévoit toutefois pas d’indemniser
la population congolaise pour les coûts d’une décennie d’activités de
Glencore dans le pays.
Dernier exemple : MSC. Outre les dommages causés aux personnes et à
l’environnement lors du démantèlement des navires, MSC cause encore
d’autres problèmes. En effet, les porte-conteneurs et les navires de croisière
de la multinationale fonctionnent au mazout lourd et sont donc extrêmement
nocifs pour le climat. MSC écrit certes qu’elle exploite une « flotte moderne
et verte ». Pourtant, les émissions de CO2 de la multinationale ont augmenté
de plus de 13% rien qu’entre 2020 et 2021. Selon la Sonntagszeitung, ses
émissions de CO2 sont presque aussi élevées que celles de toute la Suisse 10.
Genève a une tradition d’engagement pour la défense des droits humains
et la coopération internationale. Comptant près de 500 entreprises actives
dans le négoce de matières premières, la Suisse se positionne parmi les
leaders au niveau mondial dans le commerce de pétrole, de métaux, de
minéraux, et de produits agricoles (soft commodities). En 2016, les cinq plus
grands négociants actifs en Suisse (Vitol, Glencore, Trafigura, Gunvor et
Mercuria) ont négocié près de 18 millions de barils de pétrole par jour, soit
environ 20% de la demande globale en pétrole. Leurs parts n’ont cessé
d’augmenter depuis. Les matières premières les plus négociées en Suisse sont
les agents énergétiques, les minerais et les métaux (fer, cuivre, or). Les
sociétés basées en Suisse négocient aussi une part importante des matières
agricoles échangées sur les marchés internationaux : entre 30% et 53% des
matières agricoles échangées au niveau global sont négociées en Suisse.

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www.publiceye.ch/fr/regard/le-discret-proces-de-limpunite-et-de-la-recidivechez-gunvor
www.letemps.ch/suisse/un-ex-employe-de-gunvor-condamne-a-bellinzone-pourcorruption-en-republique-du-congo
https://responsabilite-multinationales.ch/etudes-de-cas/msc-fait-demanteler-sesvieux-vaisseaux-dans-des-conditions-desastreuses/

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Au regard de l’implication internationale de Genève et des obligations
que ces entreprises ont concernant le respect des droits humains et la
traçabilité des matières premières 11, nous estimons qu’une action politique à
l’échelle du canton est importante afin d’obtenir davantage de transparence et
un regard démocratique concernant les pratiques des entreprises de négoce.
C’est pourquoi nous demandons au Conseil d’Etat d’effectuer un examen
renforcé des pratiques de négoce à Genève et d’effectuer un travail de
transparence sur la provenance des matières premières négociées à Genève
par un rapport rendu au Grand Conseil, ainsi que de soutenir toute initiative
visant à enquêter et à réglementer l’importation et le commerce de matières
premières dont l’origine est liée à des conflits armés et à des violations
graves des droits humains.

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www.amnesty.org/fr/location/africa/east-africa-the-horn-and-great-lakes/
democratic-republic-of-the-congo/report-democratic-republic-of-the-congo/